Service universel : Lycamobile condamné à verser 100 000 euros d’amende

01 juin 2018 à 15h36
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L'Arcep sanctionne un opérateur virtuel pour non-respect de ses obligations vis-à-vis du financement du service universel. Lycamobile écope d'une amende de 100 000 euros. Le régulateur précise : « N'ayant pas acquitté les contributions définitives dues au titre des années 2011 et 2012 et la contribution provisionnelle due au titre de l'année 2014, cet opérateur a été mis en demeure ».

Pour rappel, le service universel se présente comme un service public relatif aux télécommunications. Il revêt plusieurs composantes en particulier celle de la gestion d'un réseau téléphonique mais également d'un parc (réduit) de cabines permettant de téléphoner dans les lieux publics.

L'Arcep ajoute que les opérateurs sont tenus de contribuer au financement du service universel afin d'en assurer son « bon fonctionnement et sa pérennité ». L'organisme entend maintenir les sanctions à l'encontre des opérateurs qui ne respecteraient pas ces obligations.

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