La Commission européenne et l'Arcep ne sont visiblement pas totalement sur la même longueur d'onde. L'autorité française de régulation de réseaux souhaite autoriser temporairement trois opérateurs (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) à pratiquer des tarifs plus élevés en matière de terminaison d'appels. Selon l'Europe, ce traitement de faveur n'est pas justifié.
Les terminaisons d'appels sont les tarifs qu'un opérateur de téléphonie mobile facture aux autres opérateurs pour acheminer les appels vocaux. Comme l'explique la Commission européenne, ces tarifs sont ensuite répercutés sur le prix des appels payé au final par les consommateurs.
L'Arcep a récemment proposé de mettre en place une asymétrie temporaire sur ce marché en autorisant les opérateurs Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom à pratiquer des terminaisons d'appels plus élevées que le reste de la concurrence (0,024 euro par minute pour les nouveaux entrants contre 0,015 euro pour les autres). L'autorité avait justifié ce traitement de faveur au motif que ces opérateurs doivent déjà s'acquitter de droits pour utiliser les réseaux mobiles existants (via des contrats d'itinérance).
Pour autant, la Commission européenne souhaite savoir quels sont réellement ces coûts supplémentaires supportés par les opérateurs. Dans une note, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne précise que la mise en place de « tarifs de terminaison d'appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n'a de sens que si les coûts sont réellement plus importants ».
En effet, l'institution communautaire tend à penser que ce traitement accordé aux trois opérateurs pourrait ne pas être justifié. Elle estime que Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom « peuvent bénéficier des mêmes économies d'échelle et/ou de gamme que les opérateurs mobiles en place. [...] le niveau de ces prix ne devrait pas nécessairement justifier l'application de TAM plus élevés. D'autre part, il n'a pas été suffisamment démontré que les nouveaux entrants subissaient des pertes sur leurs appels hors réseau ».
Afin de déterminer ces coûts, l'Europe indique qu'elle va entamer la seconde phase de son enquête sur le sujet. Désormais, l'Arcep dispose de trois mois pour trouver une solution à ce problème.
Olivier Robillart
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Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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