Le fisc réclamerait 27 millions d'euros à Eutelsat

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Le 15 octobre 2013
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L'opérateur Internet par satellite serait la cible d'un redressement fiscal de taille. Le fisc réclamerait à Eutelsat pas moins de 27 millions d'euros pour avoir fait transiter certaines de ses activités via une filiale située à Madère, sans s'acquitter du montant de prélèvements demandé .

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Eutelsat aurait été contrôlé par le fisc pour ses activités concernant les années 2009, 2010 et 2011. Selon L'Expansion, les autorités auraient relevé certains points permettant d'engager une procédure de redressement fiscal de 27 millions d'euros. Bercy considère en effet que le montant d'impôt versé par la société ne correspondait pas à celui dont elle aurait dû s'acquitter.

Le fisc reproche en particulier à Eutelsat le fait d'avoir utilisé les avantages liés à l'implantation de l'une de ses filiales à Madère. Cette région était alors jusqu'en 2011 une zone franche depuis laquelle le groupe déployait ses activités au Portugal, en Afrique subsaharienne et dans l'Océan Indien.

Pour sa défense, Eutelsat précise avoir réglé 178 millions d'euros d'impôt sur l'exercice, 2012-2013. Toutefois, cette somme fait référence à une période où Madère ne profitait plus de son statut temporaire de zone franche.

Pour rappel, Eutelsat est un acteur du marché de la fourniture de services via le satellite et a enregistré un chiffre d'affaires de 1,28 milliard d'euros fin juin 2013. Secteur hautement stratégique, l'Etat est le premier actionnaire de la société et détient via le FSI (fonds stratégique d'investissement, plus de 25% du capital de la société.

Interrogé par notre rédaction, l'opérateur estime que son travail est injustement reconnu et précise avoir « toujours réglé ses impôts depuis 2001. Nous considérons en outre que notre travail est ici injustement reconnu », ajoute un porte-parole. Il précise avoir développé l'activité commerciale du groupe via la filiale de Madère en toute transparence et ajoute qu'aux derniers résultats le chiffre d'affaires généré par cette dernière s'élève à 27,7 millions d'euros.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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