L’Europe soupçonne d’entente 13 fournisseurs de lecteurs CD/DVD

24 juillet 2012 à 16h31
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La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle soupçonne 13 fournisseurs de lecteurs de CD et de DVD d'entente illégale. Les noms des sociétés ne sont pas communiqués mais l'Europe estime qu'elles ont procédé à des manipulations de procédures d'appels d'offres pendant cinq ans.

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L'Europe estime que plusieurs sociétés qui fournissent des lecteurs de CD et DVD pour le marché européen ont formé une entente illégale « pendant au moins 5 ans ». La Commission européenne estime ainsi que 13 entreprises se sont livrées à une manipulation des procédures d'appels d'offres.

Dans une note, la Commission dit en effet s'inquiéter « d'éventuelles pratiques coordonnées du fait de ces fournisseurs lors d'appels d'offres portant sur des lecteurs de disques utilisés dans les ordinateurs personnels (de bureau et portables) et les serveurs organisés par deux grands équipementiers ».

Cette communication faite par la Commission aux sociétés concernées est la première étape du processus d'enquête portant sur ces sociétés. A terme, si ces fournisseurs sont reconnus coupables d'avoir enfreint les règles communautaires, ils risquent d'être condamnés à une sanction pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires annuel.

Par contre, la Commission rappelle que ces entreprises ont la possibilité « de bénéficier d'une immunité totale si elles sont les premières à divulguer des informations sur une entente, ou d'une réduction d'amende si elles fournissent des éléments de preuve présentant une valeur ajoutée significative ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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