Street View : Google étudie la proposition de la Belgique

19 août 2011 à 09h11
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En Belgique, le parquet fédéral avait ouvert une enquête au sujet de la collecte de données par les Google Cars. La justice a proposé un arrangement à la firme en lui demandant de régler la somme de 150 000 euros. Selon la presse locale, Google étudierait cette opportunité.

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Suite au passage des Google Cars, la Commission de la vie privée avait conseillé au parquet fédéral d'ouvrir une enquête au sujet des pratiques de la firme. Selon la justice belge, Google avait violé la législation portant sur la protection des communications électroniques. Elle a alors proposé à la firme un accord amiable portant sur le règlement de la somme de 150 000 euros.

Selon les quotidiens Le Soir et De Standaard, en réglant cette somme, Google devrait s'éviter un long (et coûteux) procès pour violation de la vie privée. La presse locale précise que la firme étudierait sérieusement cette opportunité de régler cette affaire. Dans le cas contraire, un dossier judiciaire pourrait être ouvert et l'éventuelle amende serait alors plus élevée (jusqu'à 250 000 euros).

Google a trois mois pour prendre sa décision et indique « examiner consciencieusement » l'arrangement proposé par le parquet. La Belgique s'oriente donc vers la fin du scandale des Google cars qui avaient collecté des informations concernant les réseaux WiFi. En France, la Cnil a déjà condamné la société à régler une amende de 100 000 euros pour collecte indue de « données techniques sur les réseaux WiFi ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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