Twitter refuse de communiquer des messages d'un membre de "Occupy Wall Street"

09 mai 2012 à 18h09
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La justice américaine vient de demander au service Twitter de lui fournir des informations sur un membre du groupement « Occupy Wall Street ». Même si ce dernier semble avoir échangé des informations via le site de micro-blogging, Twitter a refusé de communiquer plusieurs de ses messages.

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Dans une assignation en justice, le procureur de Manhattan a demandé à la société Twitter de lui communiquer plusieurs messages de Malcolm Harris, un utilisateur de son réseau. Cet individu aurait communiqué via Twitter entre le 15 septembre et le 31 décembre dernier lors des occupations de manifestants devant la bourse américaine, Wall Street.

Malgré cette assignation, Twitter a refusé de faire droit à la demande de la justice. Selon l'Aclu, un collectif spécialisé dans la défense des libertés civiles, le réseau social s'est appuyé sur le 4ème Amendement de la Constitution américaine pour refuser un tel échange d'informations. En effet, ce principe protège les citoyens de toute perquisition, demande de données personnelles ou saisie, sans mandat.

De même, Twitter rappelle que selon ses conditions d'utilisation, l'utilisateur est propriétaire des messages qu'il édite. Par conséquence, ce type de communication doit être soumise aux mêmes règles que celles régissant la liberté d'expression.

La décision a été saluée par l'Aclu qui souligne que le « gouvernement fédéral tout comme les agences de l'Etats et de la ville sont devenues plus agressives dans leurs tentatives d'obtenir des informations à propos des activités de certains internautes ». Le collectif ajoute : « si les utilisateurs d'Internet ne peuvent pas protéger eux-mêmes leurs droits constitutionnels, le seul espoir est que les sociétés le fassent ».

En dépit de cette première réponse adressée par Twitter, le réseau pourrait devoir livrer les informations demandées par le procureur s'il parvient à établir un mandat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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