La Russie pourrait adopter une loi pour la censure du Web (MàJ)

30 juillet 2012 à 13h06
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Le Parlement russe a adopté mercredi les amendements d'une loi visant à permettre à l'Etat de bloquer l'accès à certains types de sites Internet au contenu sensible et dangereux, notamment pour les enfants. Une situation qui inquiète de nombreux observateurs, qui craignent une montée de la censure sur le Web russe.

la Douma, la chambre basse du Parlement russe, a adopté les amendements de « la loi sur la protection des enfants » avec 441 voix en deuxième lecture et 434 en troisième et dernière lectures. cette proposition de loi vise à protéger les enfants contre certains types de sites, notamment ceux à contenus pornographique, pédophile ou extrémiste, ceux faisant la promotion de la drogue ou du suicide. Le texte implique également la création d'une agence fédérale qui serait chargée d'enquêter sur les sites en question pour déterminer s'ils doivent être fermés ou non et, le cas échéant, entamer des procédures auprès de leurs propriétaires et des fournisseurs d'accès pour les faire fermer. Néanmoins à l'heure actuelle, les critères et les procédures qui pourraient être appliqués sont inconnus.

De nombreux observateurs voient cette proposition de loi d'un très mauvais œil. « Apparemment, il s'agit du début de la fin de l'Internet russe » a déclaré l'écrivain Edouard Limonov. De son côté, Oleg Kozyrev, célèbre bloggueur russe, estime qu'il s'agit « d'une tentative d'introduire une base juridique pour des mesures répressives contre les médias, les bloggueurs et les personnalités de l'opposition. » Mardi dernier, la version russe de Wikipédia avait été noircie pour protester contre le projet de loi.

De son côté, le premier ministre russe Dmitri Medvedev a défendu cette loi, expliquant que si « Le principe de base d'Internet est d'être libre », il faut aussi « respecter les droits fondamentaux et les lois, y compris le droit à l'information, mais également le droit à la protection contre les contenus préjudiciables. »

Reste que cette loi amendée doit encore passer entre les mains de la chambre haute du Parlement afin d'y être éventuellement adoptée. Si ça s'avérait être le cas, elle devrait ensuite être ratifiée par le président Vladimir Poutine, et pourrait entrer en application à partir du 1er janvier 2013.

Mise à jour

Cette loi controversée vient d'être promulguée samedi par le président russe Vladimir Poutine. Elle est donc officialisée puisque le texte a été publié au journal officiel. Désormais, un registre fédéral va réglementer les activités des sites Internet en leur indiquant quels propos ou informations sont interdits par la loi. Si le propriétaire d'un portail ou les fournisseurs d'accès ne respectent pas ces obligations, ils seront contraints de fermer ces plateformes.

Version initiale publiée le 12/07/2012 à 12h46
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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