Arcep : UFC et Europe inquiets sur le commissaire du gouvernement

01 juin 2018 à 15h36
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Y'a t'il irruption du pouvoir politique dans la chaîne de décision et de consultation du secteur des Télécoms ? Une question sous-jacente que tend la réflexion autour de la nomination future d'un commissaire du Gouvernement au sein de l'Arcep. L'UFC-Que Choisir et l'Union européenne montrent déjà les dents...

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Rappel. Le 14 janvier dernier, l'Assemblée nationale a voté un amendement instaurant le poste de commissaire du gouvernement auprès de l'Arcep. Cette fonction qui, en principe, « ne nuira pas à l'indépendance du régulateur » selon les mots du ministre Eric Besson soulève pourtant de nombreuses critiques.

En principe, ce commissaire au gouvernement ne devrait pas participer aux délibérations de l'Arcep mais il peut faire inscrire à l'ordre du jour de la commission toute question intéressant les communications électroniques. Le régulateur explique même que ce dernier pourrait même avoir accès aux documents internes de l'Arcep...

Du coup, la commissaire européenne en charge des Télécoms, Neelie Kroes, a demandé à la France de revoir sa position sur cette nomination. Elle précise que l'Arcep, comme tout régulateur européen, doit être « totalement indépendante et impartiale ». L'immixtion d'un membre nommé par le pouvoir politique semble donc être mal venue.

Un autre front de critiques a également été ouvert par l'UFC-Que Choisir, l'association a envoyé une lettre en date du 19 janvier à la Commission européenne afin d'appuyer cette position. L'UFC estime que : « Nous considérons que cela serait néfaste pour l'indépendance de l'Autorité. Nous souhaitons que la Commission demande à la France de geler le processus tant qu'elle n'a pas examiné les conséquences d'un tel dispositif ».

Du coup, comme le confirme l'Express, l'Europe a demandé au gouvernement de mener une « réflexion approfondie » sur le sujet afin de savoir si le droit français est bien en accord avec celui communautaire. A défaut, un action contraignante pourrait être une option...
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