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L'anonymat des blogs est peu soutenu par le gouvernement

01 juin 2018 à 15h36
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Jean-Louis Masson, le sénateur UMP de Moselle, s'était attiré les foudres du Web en proposant de lever l'anonymat derrière lequel peuvent se retrancher les auteurs d'un blog. Cette fois, le ministère de la Justice lui répond mais n'accède pas à sa demande.

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En juin dernier, le sénateur estimait que le droit de réponse n'est pas appliqué sur Internet. Il a donc cherché à rendre les blogueurs responsables de leurs écrits, en levant leur anonymat. Suite à cette proposition, la sphère politique avait commenté cette position peu innovante et difficile à mettre en place. Même la majorité UMP n'avait pas donné son aval.

Cette fois, c'est le ministère de la justice qui répond au sénateur sur le site du Sénat. Il rappelle que selon l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ou LCEN : « l'hébergement de contenus mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne, sont tenues, d'une part, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la constitution de tout ou partie de ces contenus ».

Par cette réponse, le ministère juge, comme nous l'expliquions, que toute mesure venant s'ajouter à celles déjà existantes sont visiblement inutiles puisque la justice peut demander à l'hébergeur de lui communiquer ces informations, dans le cadre d'une information judiciaire.

Jean-Louis Masson se trouve donc renvoyé dans les cordes.
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