Jean-Louis Masson, le sénateur UMP de Moselle, s'était attiré les foudres du Web en proposant de lever l'anonymat derrière lequel peuvent se retrancher les auteurs d'un blog. Cette fois, le ministère de la Justice lui répond mais n'accède pas à sa demande.
En juin dernier, le sénateur estimait que le droit de réponse n'est pas appliqué sur Internet. Il a donc cherché à rendre les blogueurs responsables de leurs écrits, en levant leur anonymat. Suite à cette proposition, la sphère politique avait commenté cette position peu innovante et difficile à mettre en place. Même la majorité UMP n'avait pas donné son aval.
Cette fois, c'est le ministère de la justice qui répond au sénateur sur le site du Sénat. Il rappelle que selon l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ou LCEN : « l'hébergement de contenus mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne, sont tenues, d'une part, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la constitution de tout ou partie de ces contenus ».
Par cette réponse, le ministère juge, comme nous l'expliquions, que toute mesure venant s'ajouter à celles déjà existantes sont visiblement inutiles puisque la justice peut demander à l'hébergeur de lui communiquer ces informations, dans le cadre d'une information judiciaire.
Jean-Louis Masson se trouve donc renvoyé dans les cordes.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
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