Œuvrer pour la rénovation énergétique de bâtiments, c'est bien. Le faire sans arnaquer ses clients, c'est mieux.
La société BDPA Rénovation et huit de ses membres sont mis en examen et encourent des peines lourdes, alors que l'ouverture du procès est prévue dans quatre mois.
8 prévenus dans 7 départements
Au lieu de vrombir, cette limousine-là arnaque. La société BDPA Rénovation et ses huit directeurs départementaux vont faire l'objet d'un procès prévu pour le mois de juillet 2023 au tribunal judiciaire de Limoges (Haute-Vienne). Basée dans la préfecture départementale, BDPA Rénovation a fait l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Limoges en septembre 2021. Après un an et demi d'investigation, les motifs d'abus de biens sociaux, d'escroquerie en bande organisée et de pratique commerciale trompeuse ou agressive ont été retenus. Plus encore, parmi les directeurs d'agence départementaux de la société, trois d'entre eux n'ont pas un casier judiciaire vierge et encourent donc une peine supplémentaire pour « direction d'une société malgré une interdiction judiciaire », selon les informations de l'UFC-Que Choisir. Au total, ils risquent des peines de prison pouvant atteindre dix ans.
Il faut dire que le mode opératoire, dans l'air du temps, était bien huilé. Ciblant principalement des personnes âgées résidant dans des maisons individuelles, la société BDPA Rénovation a ainsi ouvert des bureaux dans pas moins de huit départements en se présentant, auprès de particuliers, comme un « organisme de contrôle de l’amélioration de l’habitat ». En France, c'est à un établissement public, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), qu'incombe cette mission.
Preuve de l'enjeu autour du fleurissement d'arnaques au motif de rénovation énergétique, un bandeau d'alerte accueille l'internaute sur le site officiel de l'ANAH, mettant notamment en garde contre… le démarchage à domicile. Selon France 3 Nouvelle Aquitaine, « les commerciaux [de l'entreprise, ndlr] auraient usé "de divers stratagèmes pour imposer les travaux à des victimes majoritairement âgées (usage de documents mensongers, présentation des travaux comme impératifs" » pour parvenir à leurs fins.
Une somme dérisoire retrouvée sur les comptes de l'entreprise
N'étant absolument pas mandatée par l'ANAH, BDPA Rénovation est néanmoins parvenue à escroquer pas moins de 227 personnes, au minimum, puisque l'information selon laquelle l'ensemble des victimes auraient déposé une plainte commune n'est pas connue. Selon le parquet, le préjudice est de 1 726 475 euros, dans 7 départements : l'Allier, la Dordogne, l'Eure-et-Loir, la Gironde, la Haute-Vienne, le Loir-et-Cher et le Lot.
Après avoir été placés en garde à vue le 23 février 2023, huit prévenus, dirigeants et directeurs d'agence ont été mis sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer leurs fonctions et des cautions comprises en 2 000 et 20 000 euros. En l'état, sur l'ensemble du butin amassé, seulement 80 935 euros ont été saisis à l'issue de cette procédure.
Sources : UFC-Que Chosir , France 3 Nouvelle Aquitaine
