Drones : l’Europe veut des règles plus strictes

11 avril 2014 à 10h07
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La Commission européenne souhaite que de nouvelles normes viennent réglementer l'utilisation des drones. Son objectif est de renforcer la sécurité des personnes mais également leur vie privée.

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L'Europe souhaite revoir les règles régissant l'utilisation des drones dits civils (aéronefs, quadcopters...). Dans une note, la Commission précise que son ambition est de renforcer plusieurs volets dont la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l'assurance et la responsabilité.

Afin que les mêmes règles puissent s'appliquer à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, elle propose que la sécurité de ces appareils soit « équivalente à celle des opérations aériennes avec pilote à bord ». De nouvelles normes spécifiquement dédiées aux aéronefs télépilotés seront donc éditées.

La Commission européenne entend également renforcer le respect de la vie privée et la protection des données en invitant les autorités concernées, la Cnil par exemple, à « surveiller la collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel ». Enfin, les contrôles pourraient être renforcés si ces mesures sont adoptées. Enfin, les prestataires de services de télécommunications pourraient par exemple mieux protéger leurs installations de ces vols.

Pour rappel, en France les règles, bien qu'inadaptées aux derniers appareils incluant des dispositifs permettant de filmer son vol, sont déjà très strictes. Elles le sont davantage lorsqu'il s'agit d'ajouter une caméra à son appareil.

Concernant la proposition de la Commission européenne, l'autorité devrait tout d'abord réaliser une analyse d'impact visant à définir les problèmes que posent ces vols. Elle tentera alors d'y remédier avant d'éventuellement soumettre un texte de loi aux pays concernés.

Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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