Drones : l’Europe veut des règles plus strictes

01 juin 2018 à 15h36
0
La Commission européenne souhaite que de nouvelles normes viennent réglementer l'utilisation des drones. Son objectif est de renforcer la sécurité des personnes mais également leur vie privée.

00FA000004862120-photo-parrot-ar-drone-2-0.jpg
L'Europe souhaite revoir les règles régissant l'utilisation des drones dits civils (aéronefs, quadcopters...). Dans une note, la Commission précise que son ambition est de renforcer plusieurs volets dont la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l'assurance et la responsabilité.

Afin que les mêmes règles puissent s'appliquer à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, elle propose que la sécurité de ces appareils soit « équivalente à celle des opérations aériennes avec pilote à bord ». De nouvelles normes spécifiquement dédiées aux aéronefs télépilotés seront donc éditées.

La Commission européenne entend également renforcer le respect de la vie privée et la protection des données en invitant les autorités concernées, la Cnil par exemple, à « surveiller la collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel ». Enfin, les contrôles pourraient être renforcés si ces mesures sont adoptées. Enfin, les prestataires de services de télécommunications pourraient par exemple mieux protéger leurs installations de ces vols.

Pour rappel, en France les règles, bien qu'inadaptées aux derniers appareils incluant des dispositifs permettant de filmer son vol, sont déjà très strictes. Elles le sont davantage lorsqu'il s'agit d'ajouter une caméra à son appareil.

Concernant la proposition de la Commission européenne, l'autorité devrait tout d'abord réaliser une analyse d'impact visant à définir les problèmes que posent ces vols. Elle tentera alors d'y remédier avant d'éventuellement soumettre un texte de loi aux pays concernés.

Pour en savoir plus
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Au tour d'Alcatel de lancer son incubateur de start-up
Les Google Glass Explorer vendues au grand public le 15 avril
Dropbox lance son projet Harmony et s'intègre à Microsoft Office
Où trouver le Galaxy S5 aujourd'hui ? (maj)
Amazon planche bien sur la livraison par drones et revendique 200 000 applications mobiles
Deezer sera intégré au Samsung Galaxy S5, mais pas en France
Google renforce la sécurité d'Android contre les applications malveillantes
Infos US de la nuit : le NASDAQ perd 3.10%, Amazon achète Comixology
La DSI se réconcilie avec les métiers autour de SAP HANA
BYOD : Diane Mullenex,
Haut de page