Usage des drones : l'aviation américaine réfléchit à modifier les règles

30 janvier 2014 à 17h31
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Les projets de livrer colis, bières et autres biens par le biais de drones civils fleurissent quasi-quotidiennement. Afin d'accompagner cet essor, l'aviation fédérale américaine travaille à redéfinir le cadre légal.

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Dernier projet en date, Lakemaid propose de livrer un pack de bières en utilisant un simple drone civil. Si l'idée pourra ravir certains, la FAA, l'aviation fédérale américaine, a expliqué aux créateurs de ce projet qu'ils devront attendre avant que ce prototype puisse éventuellement être testé pour des fins commerciales.

En attendant, la FAA a entrepris de revoir les règles régissant l'utilisation de tels appareils. L'idée est ainsi de proposer des mesures permettant d'encadrer, notamment pour des raisons de sécurité, ce type de pratique. Son objectif est également d'encourager les développements dans ce secteur en consultant notamment les fabricants de modèles.

A l'heure actuelle, la réglementation américaine ne semble pas adaptée à ce type de drones et la FAA estime que le secteur devrait connaître un essor dans les années à venir. L'organisme table d'ailleurs sur le fait qu'à l'orée 2020, pas moins de 30 000 drones pourraient survoler le sol des Etats-Unis.

Des changements à venir en France ?

Sur nos terres, la question a été abordée sur le terrain des clichés et autres informations personnelles pouvant être recueillies par ce type d'engin. La Cnil a ainsi engagé une réflexion portant sur la mise en place d'un « cadre de régulation adapté permettant d'accompagner l'innovation et le développement de nouveaux usages, tout en fixant les limites à ne pas franchir en termes de surveillance ».

A ce jour, la réglementation reste en effet stricte en France puisqu' en fonction de la zone survolée, des autorisations préfectorales doivent être demandées si l'utilisateur désire filmer ou photographier son vol.

Pour aller plus loin
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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