Les opérateurs Telecom contestent la taxe pour copie privée

18 juin 2010 à 15h30
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Les opérateurs mobiles viennent d'annoncer qu'ils vont saisir le Conseil d'Etat. Le motif est clair, l'association qui regroupe les opérateurs (AFOM) conteste que les téléphones mobiles multimédias soient taxés au titre de la copie privée. De même, les barèmes seraient fixés « trop arbitrairement ».
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Pour rappel, la rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu'engendre la copie par les particuliers. Les montants récoltés sont répartis également entre sociétés d'auteurs, sociétés d'artistes-interprètes et producteurs audiovisuels. Une partie de cette manne a généré pas moins de 20 millions d'euros, uniquement par les opérateurs Telecoms.

L'AFOM engage donc une action devant le Conseil d'Etat contre une décision prise en janvier 2009 assujettissant « la grande majorité des terminaux mobiles à la redevance pour copie privée (RCP), et non plus seulement une partie bien définie de ce type de produits ». Dans un communiqué, l'association explique qu'une compensation équitable des ayants droits est nécessaire mais elle « réfute l'inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d'œuvre, alors que seuls les supports dédiés à l'enregistrement doivent être pris en compte. »

Il faut dire que les relations entre représentants des industries et membres de la Commission Copie privée ont toujours été à l'orage. Cette fois, il semble que leurs rapports se soient envenimés jusqu'à ce que les opérateurs saisissent le Conseil d'Etat.

Pour rappel, la taxe appliqué par la Commission Copie privée concerne les mémoires Flash mais également les supports CD et DVD, clés USB, disques durs externes et multimédias mais également les smartphones avec fonction lecteur audio. Il semble, cette fois, que cette commission ait été trop gourmande.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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