Accès aux fourreaux fibre : des soupçons d’abus de position dominante pour Orange ?

17 août 2012 à 11h55
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Après avoir été visé par deux plaintes initiées par l'opérateur Free en 2007 et 2009, France Télécom devrait subir une enquête de l'Autorité de la concurrence. L'organisme s'attachera aux conditions dans lesquelles l'opérateur historique accorde l'accès à ses propres fourreaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique.

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Afin que des opérateurs concurrents puissent déployer leur réseau en fibre optique, ils doivent parfois utiliser le génie civil de l'opérateur historique. France Télécom permet alors, à des conditions économiques précises, l'utilisation de ses fourreaux. Toutefois, Free estime que FT a abusé de cette position dominante en ouvrant deux procédures judiciaires en 2007 et en 2009.

Selon L'Expansion, l'Autorité de la concurrence aurait à son tour décidé d'ouvrir une enquête sur les pratiques de l'opérateur historique dans ce domaine. « Nous avons reçu une notification de griefs. Mais nous sommes sereins sur la suite des événements », confirme ainsi un porte-parole d'Orange.

De son côté, l'Arcep a déjà estimé que France Télécom est un opérateur ayant un rôle particulier puisqu'il « exerçe une influence significative sur ce marché et par conséquent s'y est vu imposer un certain nombre d'obligations, dont l'encadrement des offres d'accès au génie civil en conduite de France Télécom ». En conséquence, le régulateur des Télécoms a mis sur pied en 2010 un ensemble de règles économiques concernant l'accès aux fourreaux de France Télécom.

Par exemple, dans les zones denses, la tarification au volume permet aux opérateurs de déployer des réseaux en parallèle alors que dans les zones moins denses, le mécanisme de tarification forfaitaire à l'accès a été institué.

Ces règles doivent conduire, selon l'Arcep à une « baisse importante des tarifs d'accès aux fourreaux de France Télécom, permettant aux opérateurs de déployer des réseaux d'accès de fibre optique dans des conditions favorables, aussi bien dans les zones denses que dans les zones rurales ». Une diminution visiblement non significative ou trop tardive selon certains opérateurs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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