Free condamné pour la livraison tardive d'une Freebox v6 ?

02 mai 2011 à 17h29
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Depuis le lancement de l'offre Freebox Révolution en décembre dernier, Free livre en priorité les nouveaux clients... quitte à délaisser ses abonnés. Jusqu'à outrance ? C'est en tout cas ce qu'un tribunal de proximité a estimé, en rendant une ordonnance d'injonction à l'opérateur.

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Le quotidien régional « Le Progrès » relate effectivement la démarche d'un Freenaute persévérant qui a obtenu gain de cause auprès d'un tribunal de proximité.

Ce dénommé Jean-Laurent effectue une demande de migration le 20 décembre 2010, une semaine après l'annonce de la nouvelle Freebox, et obtient immédiatement confirmation que « son colis (...) sera livré prochainement ». En fait de livraison prochaine, Free admet plusieurs semaines plus tard en réponse à une relance qu'il ne peut « préciser de date de livraison ».

Pendant que Free prétend être victime de son « vif succès » et offre les appels vers les mobiles, l'abonné met Free en demeure de le livrer sous huit jours, sans succès.

Jean-Laurent saisit finalement le tribunal de proximité début mars, une démarche gratuite ne requérant pas d'avocat, qui rend le 28 une ordonnance d'injonction. Le tribunal enjoint Free à livrer l'équipement « dans un délai de 15 jours avec une astreinte de 20 euros par jour de retard ».

La Freebox Révolution est finalement livrée vendredi dernier, un peu plus de 4 mois après la commande, mais aussi et surtout avec 17 jours de retard sur l'échéance de l'injonction. Free comparaitra par conséquent le 27 mai au tribunal, et risque de devoir verser 340 euros d'astreintes à Jean-Laurent, à moins qu'il n'ait une bonne explication. L'information tiendrait du fait divers si elle ne démontrait pas qu'un abonné peut facilement obtenir gain de cause en saisissant le bon tribunal. Cette histoire risque donc de faire des émules !
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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