[MàJ] TVA : Free ne pourra pas "s'exonérer du respect de la loi"

28 décembre 2010 à 12h55
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Mise à jour : Interrogé par LePoint.fr, Xavier Niel lance, à propos de cette rumeur : « C'est n'importe quoi. On a dit des idées originales, pas de la fraude ». Free se conformera bien à la hausse de la TVA, reste à savoir comment.

Suite à l'annonce de la hausse des forfaits Triple-Play, des FAI comme Free ont décidé d'axer leur communication autour d'un certain esprit de rébellion. Des rumeurs faisaient état d'une facturation particulière, en 3 parties, des abonnements afin d'éviter toute augmentation des prix.

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L'AFP estimait ainsi que Free pourrait proposer une solution particulière : « Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ ». Chaque partie correspond alors aux trois prestations que sont Internet, la télévision et le téléphone fixe.

Pourtant, les services de la ministre de l'Economie Christine Lagarde ont estimé que : « Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi. Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services. Les services de la Direction générale des finances publiques ( DGFIP ) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs ».

De son côté, Free n'a rien confirmé en interne, laissant les rumeurs avoir cours. En effet, on comprend mal comment l'opérateur pourra s'exonérer de l'augmentation de la TVA, prévue dans le cadre de loi loi de Finances pour 2011. Par contre, la filiale d'Iliad avait déjà annoncé vouloir refuser de s'acquitter de la taxe sur la copie privée de 35 euros.

Pour rappel, la partie Freebox Server de la V6 comporte un disque dur de 250 Go. Elle devrait, en principe, entrer dans cette catégorie comme pour n'importe quel support de stockage de type DVD, CD, disque dur (également multimédia), clé USB... De même, le FAI explique que le décodeur fonctionne, à l'image d'un Nas, sur plus de trois systèmes d'exploitation. Il serait ainsi exempté de taxe pour Copie privée...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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