Neutralité : une proposition de loi pourrait être formulée en septembre

29 avril 2011 à 18h08
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Mi-avril, un rapport parlementaire au sujet de la neutralité du réseau était publié par deux députés (UMP et PS). Principale critique, si les points invoqués étaient intéressants, aucune mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale n'était prévue. Pourtant, selon l'un des auteurs du rapport, une loi sera proposée en septembre prochain.

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La député d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière a indiqué qu'elle comptait déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi portant sur la neutralité du réseau. Elle précise à Edition Multimédi@ qu'elle devrait reprendre certaines de ses propositions issues du dernier rapport sur le sujet.

Concrètement, cette proposition devrait porter sur 3 points majeurs. Tout d'abord, l'inscription dans la loi de la définition de la neutralité du Net « pour lui donner une portée juridique » précise la député. Le deuxième axe aura pour but « d'établir une procédure unique pour les obligations de filtrage et de blocages de sites web ». Sur ce point, la proposition de loi pourrait laisser une place importante au rôle du juge (il serait consulté avant chaque décision de blocage).

Enfin, le denier point s'attachera à créer un « Observatoire de la qualité d'Internet ». Pour sa part, l'Arcep serait chargée de garantir l'accès à un Internet de qualité suffisante à tous les internautes.

Entre les lignes, la député tentera donc de trouver un compromis entre les transpositions du Paquet Télécom et leur application en droit français. En effet, la transposition des règles édictées par l'Union européenne par le gouvernement se fera grâce au système des ordonnances (d'ici le 25 mai). Une fois que ces textes seront publiés, ils devront être ratifiés par le Parlement. A ce moment, les débats à l'Assemblée nationale pourraient donc être agités et de nouvelles propositions de loi seront donc bienvenues...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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