Neutralité : les Républicains montrent les dents

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Le 23 décembre 2010
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Cette semaine, la FCC américaine a décidé, au cours d'un vote, d'adopter des mesures visant à garantir pour les opérateurs fixes, une certaine neutralité du réseau. Pour ce faire, elle a réussi à recueillir les voix des trois membres démocrates de la Commission. Cette fois, le parti Républicain conteste la décision.

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Dans les grandes lignes, la FCC a opté pour deux solutions. D'un côté, les opérateurs délivrant des offres pour l'Internet fixe ne pourront pas exercer de discrimination sur la fourniture du débit. Il leur sera donc impossible de garantir un débit pour un contenu « Premium ». De l'autre, une plus grande latitude est donnée aux opérateurs mobiles.

Plusieurs sénateurs républicains ont donc sévèrement contesté ce vote. Certains estiment que ces décisions auront pour effet de mettre un frein à l'innovation. Aussi elles pourraient nuire à la création d'emplois. Pour appuyer leurs motifs, ils souhaitent saisir la Chambre de l'Energie et du Commerce (House Energy and Commerce Committee).

Ce recours peut revêtir une importance capitale dans le sens où les membres de l'opposition républicaine s'en serviraient pour invoquer le « Congressional Review Act », une loi qui permet au Congrès américain de passer outre les décisions de la FCC. Cette dernière serait alors mise hors-jeu. Elle serait alors contrainte à transiger et à revoir sa position. Les débats portant sur la neutralité du réseau sont donc loin d'être terminés...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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