Neutralité : l'Europe veut un Internet ouvert

01 juin 2018 à 15h36
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La Commission européenne rend sa copie. Elle avait ouvert le 30 juin dernier une vaste consultation sur le thème de la neutralité du réseau. Résultat : la plupart des 318 contributeurs estiment qu'il est important de « préserver le caractère ouvert de l'Internet ». Morceaux choisis.

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Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission se félicite du rapport : « La consultation publique que nous avons lancée a suscité des réactions très variées. Je me réjouis de poursuivre les discussions au cours du sommet, qui viendra lui aussi alimenter nos travaux sur la neutralité de l'internet ». Précisément, plusieurs thèmes ont été abordés comme la gestion du trafic, la transparence des opérateurs ou encore la qualité de service.

Plusieurs propositions ont été émises par la Commission. Tout d'abord, au sujet du filtrage et des méthodes comme le DPI (Deep Packet Inspection) l'Europe note que « certains s'inquiètent du fait que cet outil pourrait être détourné pour favoriser un service au détriment d'un autre. Les logiciels d'inspection de paquets comportent également des risques pour la protection des données personnelles ». Une prise en compte d'une certaine tendance donc...

Autre sujet à critiques, les pratiques de certains opérateurs en matière d'offres commerciales. Des demandes ont donc été formulées afin que la Commission clarifie la distinction entre les services sans garantie de performance et les services gérés. La question centrale est alors de savoir si les opérateurs pourront à l'avenir proposer du débit garanti en augmentant de quelques euros leurs tarifs.

De même, la Commission s'inquiète du blocage des services téléphoniques comme la VoIP et de la limitation de la bande passante. En règle générale, les critiques portent donc sur le risque de voir émerger une certaine « taxation de l'innovation ».

Les discussions devraient se poursuivre le 11 novembre prochain. Un sommet sur la neutralité d'Internet sera organisé avec à la table des négociations, la Commission et le Parlement européen examineront un rapport sur le même thème. Cette fois, c'est la classe politique qui devrait entrer dans le dur des discussions...
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