La Californie scrute les activités de la Bitcoin Foundation

25 juin 2013 à 11h52
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En Californie, le département chargé de la régulation des institutions financières de l'Etat a décidé de s'attaquer à la monnaie virtuelle Bitcoin. L'autorité reproche à la Bitcoin Foundation, un organisme chargé de promouvoir ce moyen de paiement, de ne pas disposer d'autorisation d'opérer des transferts monétaires.

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L'Etat de Californie engage une bataille à l'encontre du Bitcoin, une monnaie électronique dont les échanges se font de manière décentralisée (de pair à pair). Le département chargé de la régulation des institutions financières a émis un ordre à l'attention de la Bitcoin Foundation afin qu'elle cesse ses activités.

Le site Forbes s'est procuré ladite lettre et en présente les détails. L'administration fiscale reproche au groupement « d'être en mesure d'opérer sur le marché du transfert de monnaie sans détenir aucune licence ou même avoir reçu d'autorisation conformément au code financier de Californie ». Elle ne lui reproche donc pas de contrevenir directement à la loi mais indique qu'elle pourrait contribuer à sa violation (être en mesure de).

Le document insiste alors et demande à la Bitcoin Foundation de cesser son activité. A défaut, elle risque de devoir payer des pénalités allant de 1 000 à 2 500 dollars par jour ou par violation. Une seconde sanction pourrait également être mise en avant, obligeant l'organisme à régler une amende de 250 000 dollars.

Par contre, la Bitcoin Foundation ne fonctionne pas comme une plateforme d'échange auprès de laquelle il est possible d'acquérir cette monnaie virtuelle. Il s'agit plutôt, selon ses propres statuts, d'un organisme rassemblant certains professionnels du secteur comme MtGox ou bitcoinstore. Elle est alors chargée de promouvoir ladite monnaie, d'en assurer la standardisation et d'y apporter les mesures de sécurité idoines.

Si cet organisme n'est donc pas à proprement parler une place de marché, l'attaque des autorités fiscales de Californie est tout de même réelle, bien qu'elle puisse être déboutée pour motifs insuffisants. En attendant, comme le souligne PCworld, le rédacteur de l'information publiée par Forbes, également membre annuel et secrétaire de la Bitcoin Foundation signale que les autorités s'intéressent de manière plus étroite aux organismes facilitant ou permettant l'utilisation du Bitcoin.

En mai dernier, la Cour fédérale du Maryland, un autre Etat américain, a par exemple ordonné la saisie des fonds de la plateforme basée au Japon MtGox. Là encore, la critique portait sur le fait que la société ne disposait d'aucun document l'autorisant à opérer des transferts de monnaie.


CA State Cease and Desist May 30 by Jon Matonis

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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