Microsoft gagne en appel face à Alcatel Lucent

Julien Jay
07 août 2007 à 09h46
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En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait sur deux brevets relatifs notamment aux technologies de lecture des MP3. Le vent vient de tourner pour Alcatel, puisque Microsoft vient de remporter son appel, le juge Rudi Brewster du district de Californie du Sud venant d'estimer que le jugement effectué par le jury en première instance était incorrecte. En effet, selon le nouveau jugement, l'un des brevets en cause n'était pas détenu directement par Lucent alors que Microsoft disposait déjà d'une licence à ce sujet-là auprès de la compagnie allemande Fraunhofer, le rendant caduque. Il est d'ailleurs amusant de noter que cette conclusion est exactement l'inverse de celle rendue par le jury en février dernier. Notez d'ailleurs que Fraunhofer avait un accord de co-développement avec AT&T, la compagnie qui détenait Lucent à l'époque des faits.

Selon le juge, Fraunhofer dispose des droits de propriété partagé sur le brevet incriminé et avait donc le droit d'en vendre la licence à Microsoft. De fait, la plainte d'Alcatel-Lucent est irrecevable puisque Fraunhofer n'était pas inclus dans la procédure initiale. En conclusion des ces circonvolutions quelque peu complexes, Microsoft n'aura pas à verser les 1,5 milliards de dollars que lui réclamait Alcatel-Lucent.

Microsoft se félicite naturellement de la décision qui est selon lui une victoire pour les clients de la musique numérique et un triomphe du bon sens dans le système des brevets. Cette décision clarifie la situation pour les centaines de compagnies qui ont acquis une licence MP3 auprès de Fraunhofer. Du côté d'Alcatel Lucent, le son de cloche est différent puisque le virage à 180° de la décision de justice est qualifié de choquant et dérangeant.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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