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Taxe copie privée aussi pour les téléphones MP3

21 décembre 2020 à 18h53
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Après les médias vierges (CD, DVD) et les baladeurs multimédia et en attendant les Disques durs externes, les cartes mémoires ou les clés USB, c'est au tour des téléphones MP3 d'être prochainement taxés sur la copie privée.

Depuis quelques années maintenant, les derniers Smartphones ou « musicphones » du marché, voire des téléphones mobiles milieu de gamme, disposent en majorité d'un lecteur MP3 intégré. Et si ces produits ne sont actuellement pas soumis à la redevance pour la copie privée, la situation pourrait bien changer dès l'année prochaine. Il apparait en effet que la commission d'Albis devrait prochainement se pencher sur ces nouveaux supports de consultation de musiques numériques.

Ce n'est toutefois pas une priorité puisque le marché n'en est qu'à ses balbutiements. La commission va donc s'intéresser, en priorité, aux disques durs externes et clés USB / carte mémoire, voire aux médias HD-DVD ou Blu-ray. D'un montant fixé de 6 euros pour un baladeur vidéo de 1 à 5 Go, il reste à savoir comment cette redevance sera appliquable aux derniers musicphones du marché, qui si ils n'intègrent pas tous une quantité de mémoire importante, permettent pour la plupart d'utiliser en option une carte d'extension.

Reste à avoir également si les derniers baladeurs communicants d'Apple (iPhone), Sony Ericsson (W950i) ou de Nokia (N91) seront soumis à terme à une taxe sur la copie privée en étant considérés comme des téléphones MP3 ou comme des baladeurs multimédia. Toujours est-il qu'en terme de développement du marché, GFK prévoit que deux Baladeurs MP3 sur trois commercialisés en France en 2008 seront des téléphones.
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