Les impôts en Europe : Bruxelles met en ligne sa Bible fiscale

Alors qu'en France les citoyens sont appelés à remplir leur déclaration d'impôt 2007 sur les revenus 2006, par Internet, par téléphone ou par courrier, la Commission européenne met en ligne une nouvelle base consacrée aux impôts en vigueur dans les Etats membres : Impôts en Europe. Cette base d'informations est accessible librement aux particuliers comme aux entreprises. Les internautes y trouveront des informations sur quelque 500 impôts sous la forme de fichiers téléchargeables (assiette, taux d'imposition applicable, dérogations, recettes, classement économique et statistique, etc.)

Bien que László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, affirme que l'outil soit « convivial et axé sur le citoyen », certains le trouveront austère. Quoi qu'il en soit, il permet à un public large, citoyens, entreprises, fiscalistes, chercheurs et médias, « d'accéder directement à une information à laquelle il n'avait jusqu'à présent qu'un accès sporadique ». Cerise sur le gâteau, a ajouté Kovács dans un communiqué, « cet outil permet de comparer aisément les différents régimes fiscaux en vigueur dans l'UE ».

La base 'Impôts Europe' est le fruit d'une collaboration entre l'exécutif européen et les ministères des finances de 23 Etats Membres de l'Union (les données concernant Chypre, l'Irlande, Malte et le Portugal seront prochainement mises en ligne). Elle couvre les principaux impôts générateurs de recettes, notamment l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accise. La base contient également des informations sur les principales charges sociales. Enfin, les données concernant les droits de douane sont disponibles sur TARIC.