Les licences Creative Commons passent au 3.0

01 juin 2018 à 15h36
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Creative Commons (CC) lance la V3 de ses licences, ou contrats-type, inspirées du libre et de l'open source. Mises à disposition sur Internet, les licences CC autorisent à l'avance le public à exploiter une oeuvre numérique (texte, image, fichier audio/video...) « sous certaines conditions ». Ainsi, les licences CC sont censées faciliter la diffusion, la réutilisation et la modification légale d'œuvres conformément aux conditions exprimées par l'auteur (certains droits sont réservés).

Basée aux Etats-Unis, à San Francisco, l'organisation Creative Commons a clarifié les termes de ses licences dans leur version 3.0, afin de répondre aux attentes du projet Debian, éditeur d'une distribution GNU/Linux appréciée des développeurs de logiciels libres, et de la prestigieuse université Massachusetts Institute of Technology (MIT). Parallèlement, l'organisation à but non lucratif a séparé sa licence générique (« unported licence ») de la licence US. Creative Commons a également souhaité harmoniser le traitement des droits moraux et des royalties, et, enfin, rendre compatible sa licence 'CC-BY-SA' avec d'autres licences alternatives.

« Dans le cadre de nos discussions avec Debian, il a été question de permettre la réalisation de travaux couverts par une licence CC sous DRM (dispositif de gestion de droits numériques) sous certaines conditions [...] Finalement, cet aspect n'a pas été intégré à la version 3.0 finale des licences CC », a indiqué Mia Garlick, juriste au sein de l'organisation Creative Commons, dans un billet daté du 23 février 2007.

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