L'Arcep impose une nouvelle baisse des tarifs mobiles

31 juillet 2006 à 00h00
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En 2007, le prix moyen de la terminaison d'appel mobile 'voix' va à nouveau baisser de 21% pour Orange France et SFR, et de 18% pour Bouygues Telecom.

Dans le cadre de son analyse du marché de gros de la terminaison d'appel mobile vocal, le régulateur français impose une nouvelle baisse de tarifs au 1er janvier 2007. L'Autorité de régulation (Arcep) définit la terminaison comme "la prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres opérateurs afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés."

L'an prochain, les niveaux de terminaison d'appel 'voix' des opérateurs de réseaux mobiles métropolitains seront fixés à un prix moyen de : 7,5 centimes d'euro/min pour Orange et SFR (contre 9,5 cts aujourd'hui), de 9,24 centimes d'euro/min pour Bouygues Telecom (au lieu de 11,24 cts).

Cette initiative permettra d'assurer la baisse d'environ 50% sur 3 ans des tarifs de gros de la terminaison d'appel mobile en France. En 2005 ces tarifs ont déjà baissé de 16,3% pour Orange France et SFR, et de 17,3% pour Bouygues Telecom. Cette année, les tarifs ont à nouveau baissé de 24% pour les trois opérateurs.

Le régulateur estime qu'à travers ces baisses "le renforcement du jeu concurrentiel entre les acteurs et du niveau de concurrence sur le marché de gros de l'accès et du départ d'appel sur lequel les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) s'approvisionnent" aura un impact positif sur le marché mobile de détail.

Par ailleurs, a ajouté l'Arcep, la baisse des tarifs de gros de la TA imposée aux opérateurs mobiles "devrait permettre une baisse correspondante des prix de détail des appels fixes vers mobiles, au bénéfice du client fixe, de l'ordre de 12%. Le gain pour les consommateurs téléphonant d'une ligne fixe, résidentiels ou entreprises, sera alors de l'ordre de 200 millions d'euros."

En revanche, l'incidence de l'encadrement tarifaire fixé pour 2007 sur le trafic mobile vers les mobiles est "de second ordre", chaque opérateur subissant la baisse de sa TA, bénéficie d'une réduction comparable de ses charges d'interconnexion. Le projet de décision de l'Arcep, notifié à la Commission européenne et aux autorités de régulation nationales (ARN), est soumis à consultation publique. La publication de sa décision finale est prévue avant fin septembre 2006.
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