La lutte contre le piratage pourrait bientôt franchir une nouvelle étape en Europe. Dans plusieurs contributions adressées à la Commission européenne, beIN Sports, l'Audiovisual Anti-Piracy Alliance (AAPA) et Aylo plaident pour un arsenal bien plus ambitieux : ne plus seulement bloquer les sites pirates, mais aussi les infrastructures qui les hébergent.
Pendant des années, la stratégie des ayants droit est restée relativement la même. Lorsqu'un site diffusait illégalement des contenus protégés, il était possible d'en bloquer le nom de domaine, son DNS ou son adresse IP. Plus récemment, certains pays comme la France ont également commencé à s'intéresser au rôle des VPN dans le contournement de ces mesures.
Plusieurs grands détenteurs de droits estiment aujourd'hui que ces outils ne suffisent plus. Clubic a consulté les contributions remises à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur. Elles dessinent une évolution beaucoup plus profonde de la lutte contre le piratage.
Les ayants droit veulent remonter jusqu'aux hébergeurs
Le constat est partagé par beIN Sports, l'Audiovisual Anti-Piracy Alliance (qui représente notamment la Premier League, LaLiga, DAZN ou encore Sky) ainsi que par Aylo, propriétaire de Pornhub et Brazzers : les plateformes pirates changent aujourd'hui de domaine, d'adresse IP ou de serveur suffisamment rapidement pour rendre les blocages classiques de moins en moins efficaces. Les propositions des ayants droit consistent donc globalement à remonter d'un cran dans l'infrastructure Internet.
Concrètement, les trois organisations proposent qu'une autorité européenne puisse désigner certains hébergeurs « non coopératifs », principalement situés hors de l'Union européenne, en s'appuyant sur leur Autonomous System Number (ASN), c'est-à-dire l'identifiant du réseau auquel appartiennent leurs adresses IP. Une fois inscrits sur une base de données publique, ces ASN pourraient faire l'objet d'une obligation de blocage par les différents intermédiaires techniques européens, limitant ainsi leur capacité à acheminer du trafic vers les internautes européens.
Autrement dit, il ne s'agirait plus seulement de bloquer un site pirate, mais potentiellement tout un réseau d'hébergement jugé "spécialisé" dans ce type d'activités.
Bien plus qu'une simple liste noire
La lecture des documents montre que cette proposition s'inscrit dans une réflexion beaucoup plus large sur l'infrastructure même d'Internet. L'AAPA estime par exemple que les opérateurs télécoms disposent déjà des outils nécessaires pour mettre en œuvre ce type de mesures. Elle cite notamment le BGP blackholing, le route filtering, le blocage de préfixes IP, le de-peering d'ASN ou encore les mécanismes de protection utilisés habituellement contre les botnets et les infrastructures de phishing.
Selon l'organisation, ces techniques pourraient être réutilisées pour empêcher les réseaux identifiés comme hébergeant massivement des contenus pirates d'atteindre les internautes européens. Les propositions ne s'arrêtent d'ailleurs pas là.
BeIN Sports souhaite également inscrire dans le droit européen une obligation claire imposant aux hébergeurs de retirer les flux pirates d'événements en direct dans un délai maximal de 30 minutes après notification. Le diffuseur demande aussi l'introduction d'un véritable dispositif de Know Your Business Customer (KYBC), inspiré du secteur bancaire, afin que les hébergeurs et les fournisseurs de ressources réseau vérifient l'identité réelle de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs.
Un changement de philosophie dans la lutte contre le piratage
Jusqu'ici, les blocages visaient l'adresse d'un site piraten : domaine, DNS ou IP. Les nouvelles propositions changent de cible : c'est désormais l'hébergeur lui-même, et tout son réseau, que les ayants droit veulent pouvoir neutraliser. Les propositions étudiées par la Commission traduisent ainsi un sérieux changement de logique en ciblant directement les infrastructures qui permettent à ces contenus d'exister.
Autre fait marquant : cette évolution ne concerne plus uniquement le sport. Dans sa contribution, Aylo estime que les contenus pour adultes premium constituent eux aussi des œuvres « sensibles au facteur temps », dont la valeur économique se concentre dans les heures suivant leur publication. L'entreprise soutient donc un mécanisme européen qui bénéficierait à l'ensemble des ayants droit, et non aux seuls diffuseurs sportifs.
Le talon d'Achille de ces propositions portent néanmoins un nom : surblocage. Un ASN n'héberge jamais uniquement des sites pirates, et bloquer un réseau entier revient à sanctionner aussi les services légitimes qui s'y trouvent. Si beIN, l'AAPA et Aylo invoquent la proportionnalité et le contrôle d'une autorité compétente, aucune contribution ne détaille comment ces dommages collatéraux seraient évités… un silence que les opérateurs télécoms n'ont pas manqué de relever dans leurs propres réponses à la consultation. Le sort de ces propositions se jouera sans doute moins sur le principe que sur ces garanties encore absentes.
Un ASN est l’identifiant public d’un « système autonome », c’est-à-dire un ensemble de réseaux IP gérés par une même entité (hébergeur, opérateur, gros fournisseur de cloud) et annoncé sur Internet via le routage. Un même ASN regroupe généralement de nombreuses adresses IP et peut héberger des milliers de services différents, légitimes ou non. Bloquer un ASN ne revient donc pas à viser une URL ou un serveur isolé, mais à perturber l’accessibilité d’un périmètre réseau entier. C’est ce qui explique le risque de surblocage : des sites sans lien avec le piratage peuvent être impactés s’ils partagent la même infrastructure. La granularité du blocage se déplace du contenu vers la couche réseau, avec des effets potentiellement plus larges.
BGP (Border Gateway Protocol) est le protocole qui permet aux réseaux Internet de s’échanger des routes pour savoir « par où » acheminer le trafic vers des adresses IP. Le blackholing consiste à annoncer ou appliquer une route qui envoie le trafic vers un « trou noir » (il est jeté), tandis que le route filtering revient à refuser certaines annonces de routes ou certains préfixes IP. Le de-peering est une rupture d’interconnexion entre réseaux, ce qui peut rendre injoignables des portions d’Internet depuis une zone donnée. Contrairement à un blocage DNS (qui agit sur la résolution de noms de domaine), ces techniques agissent directement sur l’acheminement IP : elles restent efficaces même si un service change de domaine. En contrepartie, elles demandent un encadrement strict car une erreur de routage peut avoir des impacts larges et difficiles à diagnostiquer.
Le KYBC est un ensemble de vérifications visant à identifier de façon fiable une entreprise cliente, ses responsables et ses bénéficiaires effectifs, sur le modèle des contrôles réalisés dans la finance. Appliqué à l’hébergement et aux ressources réseau, cela implique de collecter et valider des preuves (identité, immatriculation, adresse, contrôle de propriété), puis de maintenir ces données à jour. L’objectif est de limiter les inscriptions anonymes ou via des sociétés-écrans qui facilitent l’ouverture rapide de nouveaux serveurs après un retrait. Ce type de mesure soulève des enjeux pratiques (faux documents, juridictions étrangères, sous-traitance) et de conformité (protection des données, proportionnalité). Son efficacité dépend fortement de la capacité à harmoniser les règles et à faire respecter les contrôles sur toute la chaîne de fournisseurs.
