Un agent de sécurité, licencié pour avoir envoyé des SMS racistes à ses collègues avec son téléphone, clamait avoir été piraté. Six ans après les faits, la justice a tranché ce dossier plutôt délicat.
[INFO Clubic] L'affaire jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence touche aux limites de ce qui peut être considéré comme un contenu effectivement envoyé (ou pas) par le propriétaire d'un téléphone portable. Ici, tout a commencé avec le SMS de trop, envoyé en pleine nuit du Nouvel An, avec une image jugée raciste et blasphématoire, accompagnée de vœux de bonne année. Un message qui, à l'époque, avait choqué plusieurs collègues musulmans de l'agent de sécurité, finalement licencié pour faute grave. Sauf que ce dernier jure toujours n'avoir rien envoyé, et évoque le piratage de son smartphone. Alors qu'a dit la cour d'appel dans son arrêt du 5 juin 2026 ?
Licencié pour faute grave après l'envoi de SMS racistes
Ici, nous avons une entreprise de sécurité privée de plus de onze salariés, régie par la convention collective du secteur. Enzo*, embauché en 2014 comme agent de sécurité qualifié, décroche l'année suivante un contrat à durée indéterminée, puis une revalorisation d'échelon en 2019, donc une augmentation de salaire. On en est donc à cinq ans d'ancienneté et un poste stable jusqu'à cette nuit du 31 décembre 2019.
Cette nuit-là, depuis son téléphone personnel, pas moins de 24 contacts reçoivent un SMS contenant une image jugée raciste et blasphématoire visant la religion musulmane, avec un message de vœux pour la nouvelle année. Parmi les destinataires, on retrouve plusieurs collègues de confession musulmane, en poste dans un hôpital, qui se disent profondément choqués et qui alertent leur hiérarchie.
Deux semaines plus tard, l'employeur convoque le salarié à un entretien préalable, assorti d'une mise à pied immédiate. Le 24 janvier 2020, le couperet tombe pour Enzo, avec le licenciement pour faute grave, la catégorie la plus sévère, qui prive le salarié de tout préavis et, surtout, de toute indemnité. L'entreprise invoque une atteinte grave à la dignité humaine, à son image, et son obligation de protection envers ses salariés.
Piratage du smartphone, la défense qui change tout
Que dit le salarié ? Enzo nie farouchement être l'auteur de cet envoi. Dès le 2 janvier, avant même sa convocation, il indique avoir pris soin de prévenir tous ses contacts d'un piratage et d'un virus présent sur son téléphone, supprimé depuis. Il alerte aussi Huawei, le fabriquant du mobile, à ce sujet, avant de déposer plainte le 16 janvier. Son smartphone non verrouillé serait resté sans surveillance lors d'une soirée karaoké en famille.
Saisis du dossier, le conseil de Prud'hommes de Marseille a d'abord tranché en janvier 2023. Sur le coup, il établit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, autrement dit injustifié. L'entreprise fut donc condamnée à verser à Enzo plusieurs indemnités liées à la rupture, pour un total de plus de 13 000 euros. En revanche, les demandes de reclassification à un poste supérieur faites par l'agent de sécurité ont été jugées irrecevables.
Devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'entreprise a décidé de maintenir que ces envois, ciblés et nominatifs, ne pouvaient pas relever d'un piratage aléatoire. Elle réclame la confirmation de la faute grave. Le salarié, lui, conteste les montants alloués, juge son licenciement vexatoire et réclame une revalorisation de poste rétroactive, avec un rappel de salaire de plus de 9 000 euros.
Le doute (numérique) profite au salarié
Pour la cour, l'image litigieuse dont nous parlions au début se trouvait bien dans le téléphone du salarié depuis le début du mois de décembre, et a été envoyée cette nuit-là, en dehors de l'entreprise et hors du temps de travail. Mais il est assez difficile de s'en faire une certitude, puisque le piratage a été signalé par Enzo avant même sa convocation, et seuls trois des vingt-quatre destinataires s'en sont plaints. Donc faute de certitude sur l'envoi volontaire, le doute profite au salarié, et licenciement est toujours considéré sans cause réelle et sérieuse, comme a pu le dire le jugement prud'hommales de première instance auparavant.
Sur le plan financier, la cour a pris le temps de recalculer le salaire de référence à la baisse (1 802,97 euros), ce qui ramène l'indemnité de licenciement à 2 279,63 euros. Les dommages-intérêts pour licenciement abusif grimpent, eux, de 7 722 à 10 817 euros, les magistrats tenant compte de l'âge et d'un état dépressif documenté, qui compliquent « son insertion sur le marché du travail », dit la cour. L'entreprise devra aussi rembourser les allocations chômage versées, dans la limite de six mois. La reclassification et le licenciement vexatoire restent écartés.
Alors, forcément, au-delà du verdict, cette affaire pose une question bien réelle à l'ère du téléphone-roi : comment prouver, ou réfuter, qu'un message provient vraiment de son propriétaire ? Ici, l'absence de certitude technique avérée a fait basculer la décision des juges. Une leçon utile, à l'heure où nos mobiles, parfois vulnérables, peuvent engager bien plus que notre image : notre emploi.
*son prénom a été modifié.
