Un développeur web a été contraint d'aller en justice pour récupérer les milliers d'euros de factures impayées par une société de logistique. Le tribunal de commerce de Rennes s'est rangé du côté du prestataire informatique.
Le 9 avril 2026, a-t-on appris sur Clubic, le tribunal de commerce de Rennes a condamné une société de logistique à régler plus de 24 000 euros à son prestataire informatique, développeur web, resté impayé depuis neuf mois malgré une plateforme numérique livrée sans le moindre accroc. Ce litige commercial comporte un rebondissement inattendu avec une tentative de marchandage entre paiement et témoignage, qui a sans doute pesé dans la décision des juges.
Le développeur web a cumulé les missions, et d'un seul coup, son client cesse de le payer
En janvier 2024, une société spécialisée dans le développement web et les applications mobiles décroche un contrat avec une entreprise de logistique, anciennement baptisée Backus Logistics, pour concevoir une plateforme numérique complète. Au programme, il y a une application mobile, un site web, un back-office, et un middleware, qui est un logiciel qui fait dialoguer différentes applications entre elles. Deux devis sont signés en ligne (signature électronique), pour un total de 72 508,50 euros TTC.
Pour régler cette facture, la société de logistique s'était engagée à verser cinq acomptes successifs, puis un solde final. Les quatre premiers paiements arrivent sans problème, pour un cumul de 51 526,82 euros. Mais à partir du cinquième acompte, d'un montant de 8 240,84 euros, plus rien. La facture finale de 4 640,84 euros, émise le 13 mai 2025, restera elle aussi lettre morte.
En parallèle, le prestataire, toujours irréprochable de son côté, finalise des missions complémentaires commandées par le même client. Il s'agit d'améliorations concrètes de la plateforme, comme la génération automatique de fichiers Excel pour le suivi des stocks, des retouches sur les factures PDF et l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Deux factures supplémentaires, pour 5 280 euros TTC, ne seront jamais honorées non plus. La dette totale de la société de logistique atteint alors 18 161,68 euros.
Le client tente d'acheter le silence de son prestataire avec ses propres factures
Le 5 juin 2025, sans nouvelles depuis trois semaines, le dirigeant du prestataire relance son client par e-mail pour réclamer le règlement des factures en attente. La réponse arrive quatre jours plus tard, et elle est pour le moins surprenante. Le président de la société de logistique pose une condition : il ne paiera que si son prestataire accepte de témoigner en sa faveur dans un procès qui l'oppose à un tiers, sans aucun lien avec leur contrat. Ah ! Une sorte de chantage au paiement, il ne manquait plus que ça.
Ce tiers n'est autre qu'un chef de projet en freelance, qui avait servi de lien entre les deux sociétés au tout début de la mission. Le message du client est donc tout à fait clair : c'est du témoigne pour moi, ou oublie tes factures. Le prestataire refuse, reste ferme et continue de réclamer son dû, en vain vous le devinez. Ses relances restent sans réponse.
En décembre 2025, soit sept mois après l'envoi des dernières factures, le président de la société de logistique finit par répondre. Dans un courrier électronique, il reconnaît devoir l'intégralité de la somme et évoque des problèmes de trésorerie pour justifier le retard. Sent-il les soucis arriver ? « J'ai l'intention de te régler intégralement », lui écrit-il. Une promesse sans date, sans plan de remboursement, et qui ne sera jamais suivie d'effet.
Sans avocat, sans comparution et sans argument, la société de logistique n'avait aucune carte à jouer
Faute de règlement et sans grande surprise, le prestataire n'a plus d'autre choix que de saisir la justice. Le 11 février 2026, il saisit le tribunal de commerce de Rennes en référé, qui on le rappelle est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir une décision rapide quand une dette est clairement établie et non contestée. Ici, le dossier est béton. Les devis sont signés électroniquement, les prestations sont effectuées sans jamais avoir été remises en cause, et une dette est reconnue noir sur blanc par le débiteur lui-même.
La société de logistique ne se présente à aucune des deux audiences, ni le 3 mars, ni le 10 mars 2026, et au passage, elle ne mandate aucun avocat pour la représenter. Une absence totale, difficile à expliquer et encore plus difficile à défendre, forcément. Le juge n'a donc qu'à examiner les pièces du dossier, présentées par le seul camp présent, celui du prestataire.
Le tribunal décide donc de condamner la société de logistique à régler l'intégralité de la dette, soit 18 161,68 euros de factures impayées, auxquels s'ajoutent 1 994 euros de pénalités de retard, 160 euros de frais de recouvrement forfaitaires, et 4 000 euros pour couvrir les honoraires d'avocat du prestataire. Et tant que la somme ne sera pas versée, des intérêts continueront de s'accumuler chaque jour, calculés sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points. L'addition totale dépasse ainsi les 24 000 euros.
