Cdiscount voulait récupérer plus de 102 000 euros auprès d'un vendeur de sa marketplace. Devant la cour d'appel, le e-commerçant français a été trahi par un défaut de preuve sur l'acception des conditions générales.
L'un des mastodontes français du commerce en ligne, Cdiscount, s'opposait en justice à un vendeur tiers de sa marketplace, Aplus Tech. Il reprochait à ce dernier de ne pas avoir géré les réclamations de ses clients, l'obligeant du coup à rembourser lui-même les acheteurs lésés et à en réclamer le coût au vendeur, soit plus de 102 000 euros. Sauf que face au juge, Cdiscount n'a pas pu prouver que ses règles contractuelles avaient été acceptées, ni même que les sommes réclamées avaient réellement été versées. Clubic, qui a pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 février 2026, se penche sur cette affaire.
Cdiscount contre Aplus Tech, l'histoire d'une relation commerciale qui tourne mal
Au départ, il n'y a rien de très extraordinaire. Le 5 janvier 2022, la société Aplus Tech ouvre un compte vendeur sur Cdiscount Marketplace pour y commercialiser ses produits. Pendant près de deux ans, rien ne laisse présager la suite. Puis en novembre 2023, Cdiscount hausse le ton et réclame officiellement 49 844,73 euros à son vendeur, dont 41 262,96 euros de dette principale, avant de l'assigner en justice devant le tribunal de commerce, à Bordeaux en février 2024.
En juillet 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux rend son verdict, et c'est Cdiscount qui perd sur toute la ligne. Non seulement ses demandes sont rejetées, mais la société est également condamnée à payer les frais de justice. La raison ? La plateforme n'a pas réussi à prouver qu'Aplus Tech avait bien lu et accepté ses conditions générales au moment de son inscription.
Le e-commerçant filiale du groupe Casino ne lâche pas l'affaire et fait appel en décembre 2024. Mais la somme réclamée a entre-temps considérablement gonflé. La plateforme réclame désormais 102 209,61 euros, car elle affirme avoir continué à rembourser des clients mécontents du vendeur. De son côté, Aplus Tech ne se manifeste toujours pas et reste totalement absente de la procédure d'appel ce qui, sur le papier, aurait pu lui porter préjudice. Mais attendez la suite.
Logs, adresse IP, horodatage, des preuves que Cdiscount n'avait pas
Au cœur du débat, se pose une question simple : Aplus Tech a-t-elle bien accepté les conditions générales de mise à disposition (CGMAD) de la marketplace de Cdiscount en s'inscrivant sur la plateforme ? Cdiscount affirme que oui, le vendeur aurait validé ces règles le 5 janvier 2022 à 11h56, en cochant une case lors de la création de son compte. Pour le prouver, elle présente des captures d'écran du processus d'inscription et des données extraites de son logiciel interne issu de Salesforce.
La cour n'est pas convaincue. Les documents sont jugés de mauvaise qualité, partiellement illisibles, et surtout incapables d'identifier Aplus Tech comme auteur des opérations décrites. Pour les juges, il manque l'essentiel, c'est-à-dire les journaux de connexion, l'adresse IP, l'horodatage qualifié, ou encore un constat de commissaire de justice authentifiant le processus. Or, Cdiscount ne présente que ses propres extractions internes, sans aucune vérification indépendante, ce qui, aux yeux de la justice, ne prouve rien.
Cdiscount tente alors une autre approche. Même sans preuve directe, le comportement d'Aplus Tech sur la plateforme démontrerait qu'elle avait tacitement accepté les règles du jeu. En droit commercial, ce type d'acceptation implicite est reconnu. Mais la cour coupe court, car pour en déduire qu'un vendeur a accepté des conditions générales, encore faut-il prouver qu'un contrat existait entre les deux parties. Ce n'est pas le cas ici, et l'argument tombe donc à plat.
Sans justificatifs bancaires, la créance de Cdiscount ne pèse rien devant la justice
Même en supposant les CGMAD opposables, Cdiscount aurait encore dû démontrer la réalité de ce qu'elle réclamait, ou autrement dit, que les sommes réclamées étaient réelles et justifiées. Et là, les juges soulèvent un point troublant. Les montants réclamés par Cdiscount ont plus que doublé entre le début de la procédure et l'appel, en passant de 41 262 euros à plus de 102 000 euros, sans que les documents produits expliquent clairement comment on est arrivé à ce chiffre.
Pour prouver ce qu'il a dépensé, le mastodonte de la vente en ligne Cdiscount présente des tableaux chiffrés et des captures d'écran montrant des réclamations de clients mécontents. Mais pour la cour d'appel bordelaise, ce n'est pas suffisant. Ces documents ne sont pas validés par un expert-comptable et ne sont accompagnés d'aucun relevé bancaire. Montrer qu'un client s'est plaint ne prouve pas que Cdiscount l'a effectivement remboursé de sa poche.
Cet arrêt, qui condamne Cdiscount aux dépens et le déboute de toutes ses demandes, montre qu'être un géant du e-commerce ne dispense pas de respecter les règles de base quand on va en justice. Conserver des données dans ses propres systèmes informatiques ne suffit pas : il faut des preuves vérifiées par des acteurs indépendants, et ce dès la signature du contrat. Une évidence que Cdiscount, pourtant aguerrie, semble avoir négligée ici.
