La bataille s’invite sur les bancs d’un tribunal londonien, mais son onde de choc vise les portefeuilles et les feuilles de route IT en France. Si la position de Microsoft est validée au Royaume‑Uni, le marché européen des licences d’occasion pourrait vaciller, avec des effets immédiats sur les prix et la conformité.

Microsoft conteste désormais l'existence même du marché secondaire des licences perpétuelles devant la justice britannique. © Shutterstock
Microsoft conteste désormais l'existence même du marché secondaire des licences perpétuelles devant la justice britannique. © Shutterstock
L'info en 3 points
  • Microsoft conteste le marché des licences d'occasion au Royaume-Uni, ce qui pourrait affecter les prix en Europe.
  • La revente de licences Windows et Office permet aux entreprises de réaliser des économies importantes sur leurs budgets IT.
  • Si la décision favorise Microsoft, cela pourrait entraîner une hausse des prix et une diminution des options abordables sur le marché.

Sous les robes noires et les dossiers épais du Competition Appeal Tribunal, une question simple, concrète, traverse déjà les open spaces français. Demain, les clés Windows et Office à prix serrés seront‑elles encore un levier pour tenir les budgets. Depuis l’arrêt UsedSoft de la CJUE, l’« épuisement du droit de distribution » encadrait ce marché, et toute remise en cause outre‑Manche relance l’incertitude en Europe.

Le bras de fer, côté Londres

Dans la salle d’audience, la thèse est nette, presque chirurgicale. Microsoft plaide une séparation entre le « programme informatique » et des éléments « non progiciels », tels l’interface graphique (GUI), affirmant que le premier relève du régime européen du logiciel, pas les seconds. Ce découpage voudrait refermer la porte ouverte par UsedSoft pour les licences perpétuelles transférées avec désinstallation.

En face, la seconde main défend un usage devenu pratique courante. Les clés d’entreprise revendues, issues de migrations vers Microsoft 365, alimentent depuis des années un réservoir d’achats CAPEX maîtrisés. Pour les acteurs du reconditionné et les intégrateurs systèmes, ce flux n’est pas anecdotique, il conditionne la compétitivité de leurs offres.

Sur les bancs, le débat s’ancre dans le réel. Les licences perpétuelles, une fois « épuisées » lors de la première vente, circulent sous conditions bien connues, territoire européen, durée illimitée, désinstallation effective, absence de découpage de bundles. C’est ce socle, pratique et juridique, que la stratégie de Redmond cherche à requalifier.

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Ce que cela change en France

Dans un bureau d’achats, les tableurs s’ouvrent, et une ligne attire l’attention, licences client, économies attendues. La seconde main permet souvent de déployer Office ou Windows 11 sans basculer toute la flotte en abonnement, surtout pour des postes stables. Une raréfaction de l’offre ferait grimper la facture et réduire la marge d’arbitrage entre OPEX et CAPEX.

Côté conformité, l’air se refroidit. Les directions IT savent que les audits logiciels sont exigeants, preuves de désinstallation, traçabilité des volumes, cohérence des contrats. Si la revente perd son assise, la zone grise s’élargit, avec des risques d’ajustements coûteux et de projets retardés au moment des renouvellements.

Les acteurs français du reconditionné et les intégrateurs système dépendent largement de ces licences d'occasion pour proposer des solutions compétitives. © Clubic

Sur le terrain, assembleurs et reconditionneurs jouent aussi leur saison. Les machines reconditionnées tirent parti de licences à bas coût pour rester attractives, surtout à l’approche d’échéances de support. Si l’offre se contracte, l’équation prix‑performance s’en trouve bousculée, et le consommateur final verra moins d’options abordables.

Le calendrier et les scénarios

Le tempo est serré, l’audience clé s’est tenue jusqu’au 11 septembre, la décision au fond interviendra plus tard. Entre‑temps, une fenêtre d’incertitude s’ouvre pour les achats de fin d’année, avec des directions financières tentées de geler ou de fractionner les commandes. La prudence domine, les extensions de support et les plans de migration se renégocient au trimestre.

Si la thèse de Microsoft l’emporte, le socle juridique européen pourrait être vidé de sa substance sans être formellement renversé, par un jeu de distinctions techniques. Les prix remonteraient, l’offre d’occasion se tarirait, et la dépendance aux abonnements s’accroîtrait. À l’inverse, un rappel clair du cadre UsedSoft sécuriserait les transactions et encouragerait la transparence documentaire.

En attendant, la meilleure boussole reste opérationnelle. Constituer des dossiers de preuve robustes, anticiper les échéances de support, cartographier les postes éligibles à la seconde main, simuler les scénarios d’abonnement par profils d’usage. Le dossier britannique décidera du cap, mais la préparation, elle, commence dès aujourd’hui.

Source : Tech Radar

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