Après une période estivale de tolérance, l'Assurance Maladie impose son formulaire Cerfa de nouvelle génération à partir lundi du 1er septembre. Truffé de sécurités, il est la réponse à l'explosion des faux arrêts de travail vendus sur Internet.
L'ancien formulaire à trois volets facilement imitable, c'est bientôt définitivement terminé. Le nouvel arrêt de travail Cerfa, imposé depuis le 1er juillet avec une tolérance jusqu'au 1er septembre 2025, propose désormais non pas une, ni deux, mais sept protections dignes d'un document d'identité. Parmi elles, de l'encre magnétique ou une étiquette hologramme. Le nouveau formulaire répond à l'urgence des fraudes aux indemnités journalières, qui ont explosé en passant de 17 millions d'euros en 2023 à 42 millions en 2024.
Le nouvel arrêt de travail intègre sept technologies anti-fraude impossibles à reproduire
Ce fameux Cerfa n'est autre que le formulaire officiel remis par votre médecin quand la consultation électronique n'est pas possible. Mais désormais bardé de protections sophistiquées, il devient quasi-impossible à falsifier avec une simple imprimante. L'Assurance Maladie mise sur cette barrière technologique pour stopper net les trafiquants qui proposaient leurs services sur les réseaux sociaux ou des sites dédiés.
Paradoxalement, alors que huit arrêts sur dix transitent déjà par voie numérique via la carte Vitale, c'est le papier qui se modernise. Les consultations à domicile, certaines urgences ou d'autres situations particulières nécessitent encore ce support physique. D'où l'importance de sécuriser ces 20% d'arrêts papier, qui représentaient une faille béante dans le système, exploitée par des réseaux organisés.
La transition s'est faite en douceur cet été, mais à partir de lundi, ce sera tolérance zéro. Si un ancien formulaire est présenté à l'Assurance Maladie, ce sera retour à l'envoyeur, médecin comme patient. Les assurés concernés reçoivent même une alerte par SMS ou e-mail, pour les prévenir du rejet. Une mécanique bien huilée qui responsabilise chaque maillon de la chaîne et complique sérieusement la vie des fraudeurs amateurs.
Des sanctions qui font réfléchir à deux fois
Ceux qui joueront avec le feu doivent avoir conscience qu'ils s'exposent à de lourdes sanctions. Au-delà du remboursement intégral des indemnités perçues, ils encourent des pénalités pouvant atteindre trois fois le préjudice causé. Une fraude de 2000 euros peut, par exemple, coûter jusqu'à 8000 euros au total. Les récidivistes risquent même des poursuites pénales : jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende pour faux et usage de faux.
En pratique, le patient doit envoyer deux volets du précieux sésame à sa caisse primaire sous 48 heures. Le troisième file chez l'employeur, à France Travail pour les chômeurs, et il reste dans le tiroir pour les indépendants. Les photocopies et scans sont directement considérés comme des faux. La téléconsultation est également encadrée : si le médecin n'est pas votre médecin traitant, l'arrêt ne peut excéder trois jours.
