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L'Autorité de régulation des télécoms a rendu public mercredi l'avis sur le dossier "complément de facturation" d'Orange vers les mobiles concurrents.
L'ART (Autorité de régulation des télécommunications) a publié mercredi un avis sur le dossier concernant la surtarification en matière de téléphonie mobile, sur requête déposée en octobre 2002 par le Conseil de la concurrence.
Ce dossier concerne les demandes de mesures conservatoires présentées l'an dernier par l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom et par les associations de défense des consommateurs UFC Que Choisir et CLCV (consommation, logement, et cadre de vie), visant à faire cesser la pratique du "complément de facturation" établie par Orange France (groupe France Télécom).
Cette pratique a été jugée "anticoncurrentielle" par la filiale mobile du groupe Bouygues, comme par les associations de consommateurs.
Dès le 15 septembre 2002, dans le cadre de la mise en place de la fameuse "facturation à la seconde" aujourd'hui effective, Orange avait imposé à ses abonnés un "complément" de 0,12 euro par minute sur les appels vers les mobiles du second opérateur français SFR (groupe Cegetel), et ceux du challenger Bouygues Telecom.
Impopulaire, "le complément de facturation pour les appels vers les mobiles des réseaux concurrents sur toutes les offres d'Orange France" a été supprimé par l'opérateur lui-même le 7 novembre 2002.
Grâce à qui ? Grâce à la pression de Bouygues Telecom, des associations, des abonnés, et surtout celle des autorités, de l'ART au Conseil de la concurrence. Cette pression aura largement influencé la décision du premier des opérateurs mobiles français.
En effet, dans son avis n° 02-901 en date du 10 octobre 2002, l'ART a souligné que le mode de facturation des appels vers les réseaux tiers adopté par Orange France en septembre 2002 "risquait d'avoir un effet immédiat, préjudiciable à la concurrence et ainsi de porter gravement atteinte à l'équilibre du marché de la téléphonie mobile en France."
L'Autorité avait alors invité le Conseil de la concurrence "d'enjoindre à Orange France, à titre de mesure conservatoire, de suspendre la surtarification pour les appels à destination des réseaux tiers, et d'assurer la bonne information du public."
Résultat, avant que le Conseil ne rende sa décision, Orange France avait déjà choisi de supprimer la surfacturation. Bouygues Telecom décidait alors de retirer "sa plainte", les saisines et les demandes de mesures conservatoire de l'UFC Que Choisir et de la CLCV étaient rejetées... L'année 2002 pouvait se terminer sur une note d'optimisme pour le marché français de la téléphonie mobile.
L'ART (Autorité de régulation des télécommunications) a publié mercredi un avis sur le dossier concernant la surtarification en matière de téléphonie mobile, sur requête déposée en octobre 2002 par le Conseil de la concurrence.
Ce dossier concerne les demandes de mesures conservatoires présentées l'an dernier par l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom et par les associations de défense des consommateurs UFC Que Choisir et CLCV (consommation, logement, et cadre de vie), visant à faire cesser la pratique du "complément de facturation" établie par Orange France (groupe France Télécom).
Cette pratique a été jugée "anticoncurrentielle" par la filiale mobile du groupe Bouygues, comme par les associations de consommateurs.
Dès le 15 septembre 2002, dans le cadre de la mise en place de la fameuse "facturation à la seconde" aujourd'hui effective, Orange avait imposé à ses abonnés un "complément" de 0,12 euro par minute sur les appels vers les mobiles du second opérateur français SFR (groupe Cegetel), et ceux du challenger Bouygues Telecom.
Impopulaire, "le complément de facturation pour les appels vers les mobiles des réseaux concurrents sur toutes les offres d'Orange France" a été supprimé par l'opérateur lui-même le 7 novembre 2002.
Grâce à qui ? Grâce à la pression de Bouygues Telecom, des associations, des abonnés, et surtout celle des autorités, de l'ART au Conseil de la concurrence. Cette pression aura largement influencé la décision du premier des opérateurs mobiles français.
En effet, dans son avis n° 02-901 en date du 10 octobre 2002, l'ART a souligné que le mode de facturation des appels vers les réseaux tiers adopté par Orange France en septembre 2002 "risquait d'avoir un effet immédiat, préjudiciable à la concurrence et ainsi de porter gravement atteinte à l'équilibre du marché de la téléphonie mobile en France."
L'Autorité avait alors invité le Conseil de la concurrence "d'enjoindre à Orange France, à titre de mesure conservatoire, de suspendre la surtarification pour les appels à destination des réseaux tiers, et d'assurer la bonne information du public."
Résultat, avant que le Conseil ne rende sa décision, Orange France avait déjà choisi de supprimer la surfacturation. Bouygues Telecom décidait alors de retirer "sa plainte", les saisines et les demandes de mesures conservatoire de l'UFC Que Choisir et de la CLCV étaient rejetées... L'année 2002 pouvait se terminer sur une note d'optimisme pour le marché français de la téléphonie mobile.
