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La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle valide un ensemble d'accords passés entre les sociétés télécoms membres du "3G Patent Platform Partnership" (3G3P)* permettant à ces entreprises d'accéder aux brevets des concurrents.
Ces accords ont pour principal objectif de simplifier les procédures d'octroi de licences de brevets jugés essentiels à la production d'équipements mobiles de troisième génération (3G).
Les sociétés télécoms qui souhaitent fabriquer du matériel 3G ont l'obligation de respecter les spécifications techniques contenues dans la norme IMT-2000 3G, couvrant cinq technologies différentes. Ces technologies sont elles-mêmes couvertes par des "brevets essentiels" auxquels doivent accéder les équipementiers.
Le 14 juillet 2000, les sociétés membres du 3G3P ont notifié un ensemble d'accords portant sur l'accès à leurs brevets respectifs, la simplification des procédures d'octroi de licences des brevets jugés essentiels, la limitation des droits de licence totaux, etc.
Pour sauvegarder la concurrence potentielle entre brevets sur des technologies 3G 'proches', la Commission européenne a demandé aux sociétés du 3G3P de modifier la structure initiale de ces accords.
Finalement, ces sociétés ont accepté de mettre en place "cinq ensembles d'accords distincts, un pour chaque technologie, plutôt que de réunir tous les brevets essentiels au sein d'une seule plate-forme."
La Commission a estimé qu'en l'état les accords relatifs aux brevets "ne risquaient pas de restreindre l'offre concurrentielle de technologies mobiles et de services de troisième génération aux consommateurs."
Ces accords ont pour principal objectif de simplifier les procédures d'octroi de licences de brevets jugés essentiels à la production d'équipements mobiles de troisième génération (3G).
Les sociétés télécoms qui souhaitent fabriquer du matériel 3G ont l'obligation de respecter les spécifications techniques contenues dans la norme IMT-2000 3G, couvrant cinq technologies différentes. Ces technologies sont elles-mêmes couvertes par des "brevets essentiels" auxquels doivent accéder les équipementiers.
Le 14 juillet 2000, les sociétés membres du 3G3P ont notifié un ensemble d'accords portant sur l'accès à leurs brevets respectifs, la simplification des procédures d'octroi de licences des brevets jugés essentiels, la limitation des droits de licence totaux, etc.
Pour sauvegarder la concurrence potentielle entre brevets sur des technologies 3G 'proches', la Commission européenne a demandé aux sociétés du 3G3P de modifier la structure initiale de ces accords.
Finalement, ces sociétés ont accepté de mettre en place "cinq ensembles d'accords distincts, un pour chaque technologie, plutôt que de réunir tous les brevets essentiels au sein d'une seule plate-forme."
La Commission a estimé qu'en l'état les accords relatifs aux brevets "ne risquaient pas de restreindre l'offre concurrentielle de technologies mobiles et de services de troisième génération aux consommateurs."
- Alcatel, Cegetel, Electronics and Telecommunications Research Institute Korea (ETRI), France Télécom, Fujitsi, Royal KPN N.V., LG Information and Communications, Matsushita, Mitsubishi Electric, NEC, NTT DoCoMo, Robert Bosch GmbH, Samsung Electronics, Siemens AG, SK Telecom, Sonera Corporation, Sony et Telecom Italia Mobile.
