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L'affaire 'des fuites' concernant l'entente entre opérateurs mobiles, révélée par la presse l'an dernier, a été classée sans suite, ont indiqué les Echos.
Le dossier 'des fuites' concernant l'entente entre opérateurs mobiles a été classé, ont indiqué les Echos dans leur édition du 31 juillet 2006.
L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite de révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la DGCCRF à propos d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.
Alertés, le Conseil de la concurrence, lui-même, et l'association de consommateurs UFC Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête.
La procédure en cours étant "couverte par le secret de l'instruction" - l'amende de 534 M€ a été infligée en novembre 2005 aux opérateurs - Orange, SFR et Bouygues Telecom ont souhaité identifier l'auteur des fuites.
"Cette violation du secret de l'instruction contredit la présomption d'innocence, et constitue un vice de procédure qui doit entraîner la nullité", soulignait alors Bouygues Telecom.
Or, le non respect du secret de l'instruction n'est "pas puni par la nullité de la procédure". Par ailleurs, le document révélé par la presse l'an dernier était depuis 2004 en possession des parties concernées.
Le Conseil de la concurrence a néanmoins saisi la justice sur ce dossier. L'affaire a été classée sans suite.
Le dossier 'des fuites' concernant l'entente entre opérateurs mobiles a été classé, ont indiqué les Echos dans leur édition du 31 juillet 2006.
L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite de révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la DGCCRF à propos d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.
Alertés, le Conseil de la concurrence, lui-même, et l'association de consommateurs UFC Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête.
La procédure en cours étant "couverte par le secret de l'instruction" - l'amende de 534 M€ a été infligée en novembre 2005 aux opérateurs - Orange, SFR et Bouygues Telecom ont souhaité identifier l'auteur des fuites.
"Cette violation du secret de l'instruction contredit la présomption d'innocence, et constitue un vice de procédure qui doit entraîner la nullité", soulignait alors Bouygues Telecom.
Or, le non respect du secret de l'instruction n'est "pas puni par la nullité de la procédure". Par ailleurs, le document révélé par la presse l'an dernier était depuis 2004 en possession des parties concernées.
Le Conseil de la concurrence a néanmoins saisi la justice sur ce dossier. L'affaire a été classée sans suite.
