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Craignant le passage en force du projet 'droit d'auteur', Odebi invite les internautes à appeler directement le bureau des attachés parlementaires de l'UMP.
Fermement opposée au projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), la Ligue Odebi joue son va-tout.
Craignant un passage en force du texte, l'organisation de défense des droits et des libertés des internautes a communiqué par e-mail signé Pierre Jean Duvivier, membre fondateur d'Odebi.org, le numéro direct du bureau des attachés parlementaires de l'UMP, numéro obtenu auprès de StopDRM.info.
L'objectif est simple : Il s'agit de motiver le plus grand nombre d'internautes favorables à une seconde lecture parlementaire du projet DADVSI pour qu'ils contactent, dans la journée, le bureau des attachés et fassent entendre leurs voix.
Censé transposer en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), le projet DADVSI a relancé le débat sur les DRM, les mesures techniques de protection (MTP), et la notion de "verrouillage numérique de la culture".
Les organisations d'internautes, les associations de consommateurs et les partisans de l'informatique libre critiquent vivement ce texte adopté fin mars en première lecture par les députés, mi-mai par les sénateurs, et plus particulièrement :
L'article 7 sur l'interopérabilité révisé par le Sénat, le régime gradué de sanctions en cas de contournement des MTP, de piratage ou encore d'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées".
Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, pourrait se réunir et statuer sur le projet de loi dès mercredi 14 juin 2006, d'après la Ligue Odebi. En cas d'échec, une nouvelle lecture du projet DADVSI pourrait avoir lieu à l'Assemblée nationale puis au Sénat, mais rien n'est moins sûr.
Fermement opposée au projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), la Ligue Odebi joue son va-tout.
Craignant un passage en force du texte, l'organisation de défense des droits et des libertés des internautes a communiqué par e-mail signé Pierre Jean Duvivier, membre fondateur d'Odebi.org, le numéro direct du bureau des attachés parlementaires de l'UMP, numéro obtenu auprès de StopDRM.info.
L'objectif est simple : Il s'agit de motiver le plus grand nombre d'internautes favorables à une seconde lecture parlementaire du projet DADVSI pour qu'ils contactent, dans la journée, le bureau des attachés et fassent entendre leurs voix.
Censé transposer en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), le projet DADVSI a relancé le débat sur les DRM, les mesures techniques de protection (MTP), et la notion de "verrouillage numérique de la culture".
Les organisations d'internautes, les associations de consommateurs et les partisans de l'informatique libre critiquent vivement ce texte adopté fin mars en première lecture par les députés, mi-mai par les sénateurs, et plus particulièrement :
L'article 7 sur l'interopérabilité révisé par le Sénat, le régime gradué de sanctions en cas de contournement des MTP, de piratage ou encore d'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées".
Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, pourrait se réunir et statuer sur le projet de loi dès mercredi 14 juin 2006, d'après la Ligue Odebi. En cas d'échec, une nouvelle lecture du projet DADVSI pourrait avoir lieu à l'Assemblée nationale puis au Sénat, mais rien n'est moins sûr.
