Apple contre AppleInsider : Le journalisme en ligne l'emporte en appel

La décision imposant à AppleInsider, PowerPage et MacNN de révéler leurs sources au groupe Apple, a été rejetée par une cour d'appel californienne.

La décision de justice imposant à des journalistes en ligne de révéler leurs sources à Apple, a été rejetée en appel le 26 mai 2006.

L'affaire a débuté en 2004. Le groupe informatique américain s'estimant floué par la diffusion "de secrets commerciaux" via les webzines AppleInsider.com, PowerPage.org et MacNN.com, a porté plainte contre leurs administrateurs et rédacteurs.

En première instance, le 11 mars 2005, le juge du comté de Santa Clara a suivi les arguments du plaignant basés sur les accords de "non révélation" internes à l'entreprise et sur la loi californienne "Uniform Trade Secrets Act".

Soutenus par l'Electronic Frontier Foundation (eff.org), les blogueurs et journalistes en ligne ont refusé de dévoiler l'identité des sources à l'origine de "la fuite" et fait appel de cette décision.

Ils n'ont cessé de rappeler qu'imposer l'identification des sources est : dangereux pour l'avenir du journalisme d'investigation, contraire à la confidentialité et à la libre expression inscrites au 1er amendement de la Constitution des Etats-Unis.

Vendredi dernier, la cour d'appel californienne du 6ème district, San Jose, a donné raison aux webzines et a regretté qu'Apple n'ait pas choisi de mener une enquête interne avant d'alerter la justice.

"Nous refusons de nous embourber dans des problématiques de 'journalisme légitime'. Le journaliste en ligne n'est pas différent du reporter ou du rédacteur d'un média traditionnel qui sollicite ou obtient une information confidentielle", a souligné le magistrat Conrad Rushing.

"La loi est prévue pour protéger la recherche et la diffusion d'informations, c'est ce que demandent les parties à l'origine de l'appel. Elles ont été entendues", a-t-il conclu.

Apple n'a pas commenté cette décision. En revanche, l'EFF, organisation de défense des droits numériques, parle "d'une victoire pour les droits des journalistes, en ligne ou hors ligne, et pour le public dans son ensemble."