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Tribune libre de Jean de Chambure, Responsable des expertises à l'Atelier BNP Paribas
Que la sagesse les guide ! En mai prochain, les sénateurs français vont devoir statuer sur le projet de loi Dadvsi, voté à 296 voix contre 193 à l'Assemblée nationale. Étouffés par la crise du CPE, les enjeux de cette loi sont cependant énormes. Dadvsi, ce n'est pas simplement l'acronyme d'un projet de loi qui suscite l'ire d'Apple tout en interdisant le téléchargement gratuit, c'est un texte sur le Droit d'auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information. C'est une base législative, écrite dans le pays de Beaumarchais et de l'exception culturelle, qui propose de donner les grandes règles d'accès à la Culture (musiques, films, livres?) dans la société de demain, celle de l'Internet et du numérique.
Le sujet est ambitieux, et c'est très bien ! N'en déplaise à ceux qui n'estiment pas cela réaliste : la déclaration des droits de l'Homme était-elle réaliste dans l'Europe de la fin du XVIIIe ? Et l'Appel du 18 juin,? Si plusieurs déplorent l'exclusion du projet de loi de la licence globale (un paiement mensuel par les internautes pour obtenir le droit de téléchargement privé), deux points capitaux sont toutefois à méditer par les sénateurs. La plupart des sites et des blogues y font référence en indiquant des liens permettant d'écrire aux sénateurs sur ce sujet : www.senat.fr/elus.html
De quoi s'agit-il ? D'une part, de l'article 7 de la loi Dadvsi portant sur l'obligation d'interopérabilité entre les baladeurs numériques, les logiciels de lecture et les systèmes d'exploitation. Un point du projet de loi qu'il faut absolument préserver malgré la pression - de bonne guerre - d'Apple, Microsoft et Sony, sans oublier le gouvernement américain.
Pourquoi est-ce si important ? Malgré la relative ouverture des baladeurs iPod : fichiers lisibles aux formats MP3 (souvent des CD numérisés sur ordinateur puis copiés pour les baladeurs d'Apple), MP4, WAV et AAC (formats de fichiers de la plate-forme musicale d'Apple : iTunes)? On reste dans un écosystème fermé ! Pas possible de lire sur son iPod une musique que l'on a choisi de télécharger sur un autre site que sa plate-forme iTunes. Pourtant, celle-ci est encore loin de contenir toute la diversité des musiques anciennes et contemporaines.
Jadis, sur nos Walkman, l'on pouvait écouter toutes les cassettes que l'on souhaitait y compris des musiques copiées et enregistrées sur cassettes vierges. L'industrie du disque n'en est pas morte. Doit-on aujourd'hui vivre ces formidables innovations technologiques que sont les baladeurs numériques et la musique en ligne, comme des entraves médiévales à la liberté du consommateur ? Non. Ce principe d'interopérabilité est d'autant plus essentiel à affirmer que dans 5 à 10 ans, le principal accès à la musique, au cinéma, et sans doute aussi à beaucoup de livres, passera par les formats numériques ! L'interopérabilité doit donc être la règle.
Le second point sur lequel beaucoup d'internautes attendent une inflexion de la part des sénateurs concerne les articles 12 bis et 14 quater du projet de loi Dadvsi. Ces derniers interdisent désormais tout logiciel "manifestement destiné" et "utilisé" pour mettre à disposition des internautes des oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique. Cet amendement est pour beaucoup "une mise à mort du droit de publier un logiciel libre à disposition des
informations par voie électronique (?), l'impact prévisible sur l'innovation ("chilling effect") et la libre concurrence de cet amendement est évident. Demain, tout logiciel permettant un usage nouveau devra passer par le filtre des majors " souligne ainsi le site Eucd.info. Sans doute existe un juste milieu entre la préservation des droits d'auteurs et des règles qui ne brident pas l'innovation que l'on sollicite pourtant pour créer de nouveaux emplois !
Tribune libre de Jean de Chambure, Responsable des expertises à l'Atelier BNP Paribas
Que la sagesse les guide ! En mai prochain, les sénateurs français vont devoir statuer sur le projet de loi Dadvsi, voté à 296 voix contre 193 à l'Assemblée nationale. Étouffés par la crise du CPE, les enjeux de cette loi sont cependant énormes. Dadvsi, ce n'est pas simplement l'acronyme d'un projet de loi qui suscite l'ire d'Apple tout en interdisant le téléchargement gratuit, c'est un texte sur le Droit d'auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information. C'est une base législative, écrite dans le pays de Beaumarchais et de l'exception culturelle, qui propose de donner les grandes règles d'accès à la Culture (musiques, films, livres?) dans la société de demain, celle de l'Internet et du numérique.
Le sujet est ambitieux, et c'est très bien ! N'en déplaise à ceux qui n'estiment pas cela réaliste : la déclaration des droits de l'Homme était-elle réaliste dans l'Europe de la fin du XVIIIe ? Et l'Appel du 18 juin,? Si plusieurs déplorent l'exclusion du projet de loi de la licence globale (un paiement mensuel par les internautes pour obtenir le droit de téléchargement privé), deux points capitaux sont toutefois à méditer par les sénateurs. La plupart des sites et des blogues y font référence en indiquant des liens permettant d'écrire aux sénateurs sur ce sujet : www.senat.fr/elus.html
De quoi s'agit-il ? D'une part, de l'article 7 de la loi Dadvsi portant sur l'obligation d'interopérabilité entre les baladeurs numériques, les logiciels de lecture et les systèmes d'exploitation. Un point du projet de loi qu'il faut absolument préserver malgré la pression - de bonne guerre - d'Apple, Microsoft et Sony, sans oublier le gouvernement américain.
Pourquoi est-ce si important ? Malgré la relative ouverture des baladeurs iPod : fichiers lisibles aux formats MP3 (souvent des CD numérisés sur ordinateur puis copiés pour les baladeurs d'Apple), MP4, WAV et AAC (formats de fichiers de la plate-forme musicale d'Apple : iTunes)? On reste dans un écosystème fermé ! Pas possible de lire sur son iPod une musique que l'on a choisi de télécharger sur un autre site que sa plate-forme iTunes. Pourtant, celle-ci est encore loin de contenir toute la diversité des musiques anciennes et contemporaines.
Jadis, sur nos Walkman, l'on pouvait écouter toutes les cassettes que l'on souhaitait y compris des musiques copiées et enregistrées sur cassettes vierges. L'industrie du disque n'en est pas morte. Doit-on aujourd'hui vivre ces formidables innovations technologiques que sont les baladeurs numériques et la musique en ligne, comme des entraves médiévales à la liberté du consommateur ? Non. Ce principe d'interopérabilité est d'autant plus essentiel à affirmer que dans 5 à 10 ans, le principal accès à la musique, au cinéma, et sans doute aussi à beaucoup de livres, passera par les formats numériques ! L'interopérabilité doit donc être la règle.
Le second point sur lequel beaucoup d'internautes attendent une inflexion de la part des sénateurs concerne les articles 12 bis et 14 quater du projet de loi Dadvsi. Ces derniers interdisent désormais tout logiciel "manifestement destiné" et "utilisé" pour mettre à disposition des internautes des oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique. Cet amendement est pour beaucoup "une mise à mort du droit de publier un logiciel libre à disposition des
informations par voie électronique (?), l'impact prévisible sur l'innovation ("chilling effect") et la libre concurrence de cet amendement est évident. Demain, tout logiciel permettant un usage nouveau devra passer par le filtre des majors " souligne ainsi le site Eucd.info. Sans doute existe un juste milieu entre la préservation des droits d'auteurs et des règles qui ne brident pas l'innovation que l'on sollicite pourtant pour créer de nouveaux emplois !
Tribune libre de Jean de Chambure, Responsable des expertises à l'Atelier BNP Paribas
