La justice américaine pourrait enfoncer un clou de plus dans le cercueil de Mozilla

Le département de la Justice américain demande à la cour d'appel du district de Columbia de faire interdire les paiements que Google verse à ses partenaires pour rester leur moteur de recherche par défaut. Le juge de première instance avait refusé d'imposer cette sanction. Mozilla fait partie des bénéficiaires de cet accord, et sa situation financière en dépend largement.

Le procès antitrust engagé contre Google en 2020 connaît un nouveau développement devant la cour d'appel fédérale de Washington. En fin de mois dernier, le département de la Justice a déposé un mémoire de 144 pages afin de faire annuler la décision qui maintient les paiements versés à des distributeurs comme Apple et Mozilla.

L'appel du DOJ vise directement l'accord qui maintient Firefox à flot

Le département de la Justice demande à la cour de confirmer la décision du juge Amit Mehta. Ce dernier avait jugé en 2024 que Google avait maintenu un monopole illégal sur la recherche en ligne. Le DOJ veut aussi voir confirmé le calendrier de partage de données validé le 5 décembre 2025. Il ne conteste en revanche pas le rejet de la cession forcée de Chrome et Android, prononcé en septembre 2025. Ce qu'il attaque, c'est le refus du même juge d'interdire les paiements que Google verse à ses partenaires pour rester leur moteur par défaut, des accords estimés à plus de 26 milliards de dollars par an. Le DOJ demande à la cour d'annuler ce refus et de renvoyer la question au tribunal de première instance, ce qui remettrait directement en question le contrat entre Google et Mozilla.

Pour justifier sa position, le DOJ s'appuie sur la jurisprudence Du Pont, laquelle place le rétablissement de la concurrence avant les effets secondaires sur d'autres marchés. Il ajoute que les produits d'intelligence artificielle générative représentent une menace émergente pour Google, et qu'une interdiction tardive laisserait à l'entreprise le temps de consolider sa position grâce aux profits tirés de son monopole. Le juge Mehta avait pourtant justifié son refus par le risque de préjudice pour les partenaires commerciaux de Google, dont Mozilla.

Mozilla tire 85% de ses revenus américains de son accord avec Google selon les chiffres avancés devant la justice. La fondation pourrait donc être largement mise à mal par cette affaire et le moteur de rendu de Firefox, Gecko, la seule alternative finalisée face à Blink sur Chromium, pourrait ainsi disparaitre. Mozilla figure d'ailleurs parmi les entreprises ayant déposé ou annoncé le dépôt d'un mémoire d'amicus curiae devant la cour d'appel, aux côtés de Brave, Apple, Samsung et OpenAI.

Google doit remettre sa réponse le 29 septembre 2026, et la date des plaidoiries orales n'est pas encore fixée. Si la cour d'appel suit le DOJ, c'est au juge Mehta qu'il reviendra de trancher une nouvelle fois le sort des paiements dont dépend une bonne partie du budget de Mozilla.