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Pas de vote express : La décision des députés sur le projet 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' sera rendue mardi 21 mars.
Droit d'auteur : Un revirement de dernière minute est encore possible !
La menace d'un vote express sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) à l'Assemblée est écartée. Les présidents de groupes ont fixé le vote solennel des députés au 21 mars 2006.
Par conséquent les parlementaires UMP, "invités" à suivre le chemin tracé par le gouvernement, UDF, PS, Verts et PC ont une petite semaine pour amender ce texte très controversé.
Initié par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture malmené par les critiques à gauche comme à droite, le texte "droit d'auteur" transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
L'examen parlementaire du DADVSI interrompu fin décembre, a repris le 9 mars dernier. A cette occasion, le ministre de la culture a présenté un texte révisé à travers de nouveaux amendements du gouvernement concernant notamment : la mise en œuvre de mesures anti-piratage, la création d'un régime gradué de sanctions et la répression de l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal".
Le fiasco lié à l'article 1, amendé fin décembre par le parlement (licence globale), supprimé puis réintégré au texte par le gouvernement avant d'être rejeté par les députés de la majorité, a inquiété.
Le procédé est-il digne d'une démocratie contemporaine ? La France va-t-elle enterrer le droit à la copie privée ? Les alternatives aux services en ligne payants de fichiers audio/video sous DRM sont-elles forcément illégales ?
Avant le vote solennel du 21 mars 2006, il reste aux députés à examiner 24 des 29 articles du projet DADVSI sur lequel ont été déposés 330 amendements au total !
A n'en pas douter, l'article relatif aux sanctions envisagées en cas de diffusion et de téléchargement sans autorisation de fichiers protégés, fera l'objet de vives discussions entre parlementaires.
Droit d'auteur : Un revirement de dernière minute est encore possible !
La menace d'un vote express sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) à l'Assemblée est écartée. Les présidents de groupes ont fixé le vote solennel des députés au 21 mars 2006.
Par conséquent les parlementaires UMP, "invités" à suivre le chemin tracé par le gouvernement, UDF, PS, Verts et PC ont une petite semaine pour amender ce texte très controversé.
Initié par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture malmené par les critiques à gauche comme à droite, le texte "droit d'auteur" transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
L'examen parlementaire du DADVSI interrompu fin décembre, a repris le 9 mars dernier. A cette occasion, le ministre de la culture a présenté un texte révisé à travers de nouveaux amendements du gouvernement concernant notamment : la mise en œuvre de mesures anti-piratage, la création d'un régime gradué de sanctions et la répression de l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal".
Le fiasco lié à l'article 1, amendé fin décembre par le parlement (licence globale), supprimé puis réintégré au texte par le gouvernement avant d'être rejeté par les députés de la majorité, a inquiété.
Le procédé est-il digne d'une démocratie contemporaine ? La France va-t-elle enterrer le droit à la copie privée ? Les alternatives aux services en ligne payants de fichiers audio/video sous DRM sont-elles forcément illégales ?
Avant le vote solennel du 21 mars 2006, il reste aux députés à examiner 24 des 29 articles du projet DADVSI sur lequel ont été déposés 330 amendements au total !
A n'en pas douter, l'article relatif aux sanctions envisagées en cas de diffusion et de téléchargement sans autorisation de fichiers protégés, fera l'objet de vives discussions entre parlementaires.
