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Après un retrait mardi des amendements autorisant la licence globale, RDDV fait marche arrière et a décidé de les rétablir dans son projet de loi DADVSI
Nouveau coup de théâtre sur le dossier des droits d'auteur. Après avoir décidé mardi de retirer les amendements au projet de loi DADVSI autorisant la licence globale votés le 21 décembre dernier, le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a finalement préféré les rétablir, craignant d'être sanctionné par le conseil constitutionnel.
RDDV s'était appuyé sur l'article 84 de l'Assemblée nationale, indiquant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement". Mais selon la constitution française et le principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, ce n'est pas au gouvernement ou à l'un de ses ministres de changer la loi. Les amendements votés par les députés ne peuvent en effet être retirés que par les députés.
"Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté et que ce texte donne lieu à une délibération totale, intégrale, dans un souci de clarté et de transparence absolue ainsi que dans le respect des prérogatives des députés" a expliqué le Ministre de la Culture, selon l'AFP.
En théorie, c'est donc aux députés qu'incombe désormais la tâche de supprimer les amendements votés en décembre dernier et d'adopter le nouveau texte gouvernemental. Reste à savoir si les députés UMP, majoritaires à l'assemblée, s'aligneront sur la position gouvernementale.
Nouveau coup de théâtre sur le dossier des droits d'auteur. Après avoir décidé mardi de retirer les amendements au projet de loi DADVSI autorisant la licence globale votés le 21 décembre dernier, le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a finalement préféré les rétablir, craignant d'être sanctionné par le conseil constitutionnel.
RDDV s'était appuyé sur l'article 84 de l'Assemblée nationale, indiquant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement". Mais selon la constitution française et le principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, ce n'est pas au gouvernement ou à l'un de ses ministres de changer la loi. Les amendements votés par les députés ne peuvent en effet être retirés que par les députés.
"Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté et que ce texte donne lieu à une délibération totale, intégrale, dans un souci de clarté et de transparence absolue ainsi que dans le respect des prérogatives des députés" a expliqué le Ministre de la Culture, selon l'AFP.
En théorie, c'est donc aux députés qu'incombe désormais la tâche de supprimer les amendements votés en décembre dernier et d'adopter le nouveau texte gouvernemental. Reste à savoir si les députés UMP, majoritaires à l'assemblée, s'aligneront sur la position gouvernementale.
