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Les dispositions relatives à la protection des données personnelles s'appliquent aux blogs, mais ceux-ci sont dispensés de déclaration à la CNIL.
La CNIL rappelle dans un communiqué daté du 31 janvier 2006 que la loi informatique et libertés s'applique aux blogs.
Les blogs sont des sites Internet personnels ou collectifs basés, le plus souvent, sur une plate-forme de publication (Blogger, TypePad, WordPress, etc.) Les informations proposées, généralistes, intimes ou spécialisées, sont affichées chronologiquement, ouvertes aux commentaires des internautes.
Le développement des blogs ou weblogs, parallèle à celui du web, du haut débit et des usages, a conduit la CNIL a précisé les dispositions qui s'y appliquent.
Conformément à la recommandation de la Commission datée du 22 novembre 2005 : "Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel" s'appliquent aux blogs comme à l'ensemble des sites Internet "dès lors qu'un site diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.)"
Toutefois, "prenant la mesure du très grand nombre de sites mis en œuvre par les particuliers et du faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine", la Commission informatique et libertés a décidé "de les dispenser de déclaration."
La situation juridique des blogs en France est par conséquent clarifiée : "L'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL."
En contrepartie, la Commission nationale insiste : Les règles de fond qui résultent de la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 s'appliquent. Ainsi la diffusion sur un site Internet d'informations sur les personnes "nécessite le consentement préalable de celles-ci."
En outre, "les personnes concernées doivent être informées de la finalité de cette diffusion, des destinataires des données et de l'existence d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition." Enfin, conclut la CNIL, "la durée de conservation doit être proportionnée à l'objet du site."
La CNIL rappelle dans un communiqué daté du 31 janvier 2006 que la loi informatique et libertés s'applique aux blogs.
Les blogs sont des sites Internet personnels ou collectifs basés, le plus souvent, sur une plate-forme de publication (Blogger, TypePad, WordPress, etc.) Les informations proposées, généralistes, intimes ou spécialisées, sont affichées chronologiquement, ouvertes aux commentaires des internautes.
Le développement des blogs ou weblogs, parallèle à celui du web, du haut débit et des usages, a conduit la CNIL a précisé les dispositions qui s'y appliquent.
Conformément à la recommandation de la Commission datée du 22 novembre 2005 : "Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel" s'appliquent aux blogs comme à l'ensemble des sites Internet "dès lors qu'un site diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.)"
Toutefois, "prenant la mesure du très grand nombre de sites mis en œuvre par les particuliers et du faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine", la Commission informatique et libertés a décidé "de les dispenser de déclaration."
La situation juridique des blogs en France est par conséquent clarifiée : "L'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL."
En contrepartie, la Commission nationale insiste : Les règles de fond qui résultent de la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 s'appliquent. Ainsi la diffusion sur un site Internet d'informations sur les personnes "nécessite le consentement préalable de celles-ci."
En outre, "les personnes concernées doivent être informées de la finalité de cette diffusion, des destinataires des données et de l'existence d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition." Enfin, conclut la CNIL, "la durée de conservation doit être proportionnée à l'objet du site."
