Le programme e.loop de Volkswagen promet jusqu’à 50 % d’économie sur une voiture électrique financée directement par une déduction sur le salaire brut allemand. En France, entre le Code du travail et les règles de cotisations sociales, tout est très différent.
Le groupe Volkswagen vient de lancer, en Allemagne, le programme e.loop. Vous êtes salarié dans une entreprise et votre employeur souhaite y adhérer pour vous en faire profiter. Il signe un contrat de location auprès de Volkswagen Group Retail Deutschland, puis le salarié choisit son véhicule électrique sur une plateforme en ligne, de la Volkswagen ID.3 jusqu’au Porsche Cayenne Electric. Chaque mois, une partie de son salaire brut finance directement la mensualité, avant même le calcul des cotisations sociales et de l’impôt. Ce mécanisme, le sacrifice salarial, qui existe aussi au Royaume-Uni mais pas en France, diminue artificiellement la base de calcul des prélèvements, et Volkswagen annonce jusqu’à 50 % d’économies par rapport à un leasing classique. Les contrats durent 24 ou 36 mois, une formule proche des vélos de fonction déjà répandus en Allemagne.
En France, un employeur ne peut pas baisser un salaire brut sans accord
Et en France, pourquoi le sacrifice salarial n’existe-t-il pas ? En droit français, le salaire brut dans le contrat de travail est un élément essentiel. Un employeur ne peut donc pas le baisser unilatéralement, même pour financer un avantage aussi attractif qu’une voiture électrique. Pour toute modification, le salarié doit signer un avenant, en vertu de l’article L1221-1 du Code du travail. Un salarié pourrait aussi refuser cet avenant sans risquer son emploi, car le salaire fait partie des éléments inaliénables du contrat de travail.
Et quand l’Urssaf s’en mêle, le montage devient extrêmement complexe. Elle inclut dans l’assiette des cotisations toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, en application de l'article L242-1 du Code de la sécurité sociale. Si une entreprise organisait un tel prélèvement mensuel sur le salaire brut au profit d’un loueur automobile, l'Urssaf pourrait requalifier l’opération en élément de rémunération soumis à cotisations, lors d'un contrôle. Dans ce cas, l’entreprise perdrait l’avantage fiscal central au montage allemand, et devrait régler un redressement de cotisations sur les sommes concernées.
L’avantage en nature et le leasing social ne touchent pas au salaire brut
Le premier dispositif ne touche jamais au salaire brut. Il valorise un avantage supplémentaire, avec une décote propre aux véhicules électriques. Depuis le 1er février 2025, l’Urssaf applique un abattement de 70 % sur l’avantage en nature calculé pour une voiture de fonction électrique, plafonné à 4 582 euros par an, à condition que le véhicule respecte un score environnemental minimal. Ce régime reste valable jusqu’au 31 décembre 2027. Un salarié équipé d’une citadine électrique de fonction paie donc moins de charges et d’impôt qu’avec un modèle thermique équivalent, sans que son salaire brut contractuel change.
Les ménages modestes non rattachés à une flotte d’entreprise peuvent financer leur voiture électrique par le leasing social. Le Gouvernement a ouvert une troisième édition le 16 juillet dernier, avec un budget de 401 millions d’euros pour 50 000 contrats supplémentaires et un loyer plafonné à 200 euros par mois. Les fournisseurs d’énergie financent désormais ce dispositif via les certificats d’économie d’énergie, et non plus directement le budget de l'’État.
Si en France, on ne verra pas ce dispositif de sitôt, sauf à modifier le code du travail, attention, e.loop n’est pas irréprochable. Si un salarié quitte l’entreprise avant la fin de son contrat, celle-ci pourrait devoir conserver le véhicule ou trouver une solution pour reprendre le leasing.
Ce ne sont pas forcément les Allemands qui gagnent à la fin.
