P2P : Des députés UMP se prononcent pour la licence globale

21 octobre 2005 à 00h00
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Plus de quarante députés français soutiennent une proposition de légalisation des échanges en ligne d'œuvres de l'esprit et de rémunération des ayants droit.

Inattendu ? Alors que les pouvoirs publics et les industriels du disque et du film privilégient la répression anti-piratage et prônent l'utilisation de kiosques propriétaires, "payants et légaux", une proposition alternative reçoit le soutien d'une quarantaine de députés de la majorité.

Celle-ci précède l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale, en décembre prochain, sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information".

Ce texte, selon l'Alliance public-artistes*, transpose en droit français "des dispositions de traités européens vieux de 10 ans, et ne propose aucune solution concernant les échanges sur Internet".

L'Alliance, rappelons-le, est favorable au concept de "licence globale" visant à intégrer les échanges "peer-to-peer" (P2P) de musique, de films, de jeux, dans l'économie de ces filières.

Elle n'est pas la seule : Alain Suguenot, député UMP de Côte d'Or, a fait une proposition qui vise, d'une part, à légaliser les échanges en ligne de contenus culturels à des fins non commerciales, d'autre part, à rémunérer les ayants droit.

A l'heure actuelle, nombreuses sont les œuvres sous copyright à être diffusées et téléchargées gratuitement sur les réseaux P2P sans autorisation des ayants droit.

A travers sa proposition, Alain Suguenot envisage la création d'une redevance sur les abonnements souscrits auprès des fournisseurs d'accès à Internet, et ce au titre des échanges de fichiers effectués d'un poste à l'autre.

A ce jour, a indiqué ZDNet, ce texte aurait reçu l'approbation de 45 députés appartenant à l'Union pour un mouvement populaire.

  • Syndicats et sociétés de gestion collective (ADAMI, SAIF, FNS, SAMUP, CGT, SNM FO, SPEDIMAN), organisations (QWARTZ, UMJ, UPC) et associations (ADA, CLCV, leLigue.org, UFC-Que Choisir, UNAF).
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