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L'ARCEP a rendu public son projet de décision concernant le haut débit, la valorisation de la boucle locale 'cuivre' et les coûts du dégroupage total.
L'Autorité de régulation des communications et des postes (arcep.fr) a rendu public vendredi lors d'un point presse son projet de décision en matière de haut débit, "de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre et des coûts applicables au dégroupage total".
Rappelons que "le dégroupage consiste à permettre aux nouveaux entrants d'utiliser le réseau local de l'opérateur historique pour desservir directement leurs abonnés." Lorsqu'il est "total", le dégroupage permet de s'affranchir de l'abonnement mensuel fixe à France Télécom.
Désormais, le dégroupage total supplante le dégroupage partiel en flux. En termes d'accès, 255.600 étaient totalement dégroupés fin juin 2005.
La boucle locale est la "partie du réseau d'un opérateur qui lui permet d'accéder directement à l'abonné, entre le poste du client et le commutateur auquel celui-ci est rattaché".
Sans surprise, l'ARCEP a mis France Télécom dans l'obligation d'offrir aux "alternatifs" des prestations d'accès dégroupées à la boucle locale cuivre et des prestations associées, en résumé : toutes les prestations auxquelles l'opérateur historique donne lui-même accès.
Les tarifs proposés dans le cadre de cette offre de référence devront "refléter les coûts correspondant, en respectant les principes d'efficacité, de non discrimination, de concurrence effective et loyale".
Rappelons que le marché français du haut débit se porte bien. Au second trimestre 2005, selon l'ARCEP, la France comptait plus de 8 millions d'internautes haut débit, dont 7,8 millions connectés par ADSL (94% des clients) et 520.000 par câble (6%).
A lui seul Wanadoo, filiale Internet de France Télécom, dispose d'une part de marché de 47% ! Les autres fournisseurs d'accès à Internet (Neuf Cegetel, Free, Club Internet...) se partagent le reste.
Pour conclure, l'ARCEP a indiqué souhaiter "la définition d'une offre de raccordement en fibre de nouveaux sites pour le dégroupage avant la fin 2005".
L'ensemble de ce projet décision (méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre et comptabilisation des coûts applicables au dégroupage total) fait l'objet d'une consultation. Les réponses doivent être adressées à l'ARCEP avant le 31 octobre 2005.
Une fois pris en compte les commentaires des professionnels, l'ARCEP notifiera son projet à la Commission européenne, avant que le texte ne soit probablement adopté.
L'Autorité de régulation des communications et des postes (arcep.fr) a rendu public vendredi lors d'un point presse son projet de décision en matière de haut débit, "de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre et des coûts applicables au dégroupage total".
Rappelons que "le dégroupage consiste à permettre aux nouveaux entrants d'utiliser le réseau local de l'opérateur historique pour desservir directement leurs abonnés." Lorsqu'il est "total", le dégroupage permet de s'affranchir de l'abonnement mensuel fixe à France Télécom.
Désormais, le dégroupage total supplante le dégroupage partiel en flux. En termes d'accès, 255.600 étaient totalement dégroupés fin juin 2005.
La boucle locale est la "partie du réseau d'un opérateur qui lui permet d'accéder directement à l'abonné, entre le poste du client et le commutateur auquel celui-ci est rattaché".
Sans surprise, l'ARCEP a mis France Télécom dans l'obligation d'offrir aux "alternatifs" des prestations d'accès dégroupées à la boucle locale cuivre et des prestations associées, en résumé : toutes les prestations auxquelles l'opérateur historique donne lui-même accès.
Les tarifs proposés dans le cadre de cette offre de référence devront "refléter les coûts correspondant, en respectant les principes d'efficacité, de non discrimination, de concurrence effective et loyale".
Rappelons que le marché français du haut débit se porte bien. Au second trimestre 2005, selon l'ARCEP, la France comptait plus de 8 millions d'internautes haut débit, dont 7,8 millions connectés par ADSL (94% des clients) et 520.000 par câble (6%).
A lui seul Wanadoo, filiale Internet de France Télécom, dispose d'une part de marché de 47% ! Les autres fournisseurs d'accès à Internet (Neuf Cegetel, Free, Club Internet...) se partagent le reste.
Pour conclure, l'ARCEP a indiqué souhaiter "la définition d'une offre de raccordement en fibre de nouveaux sites pour le dégroupage avant la fin 2005".
L'ensemble de ce projet décision (méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre et comptabilisation des coûts applicables au dégroupage total) fait l'objet d'une consultation. Les réponses doivent être adressées à l'ARCEP avant le 31 octobre 2005.
Une fois pris en compte les commentaires des professionnels, l'ARCEP notifiera son projet à la Commission européenne, avant que le texte ne soit probablement adopté.
