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Zeturf.com, site Internet sous licence maltaise doit cesser la prise de paris en ligne sur les courses hippiques en France. Une victoire du PMU ?
Par ordonnance de référé datant du 8 juillet 2005, Zeturf.com se voit dans l'obligation de cesser la prise de paris en ligne sur les courses hippiques françaises.
Arguant de la conformité de son activité à la législation européenne, Zeturf.com, site Internet sous licence maltaise, a choisi de faire appel de cette décision de justice.
Les défenseurs de Zeturf.com estiment que le "Pari Mutuel Urbain" numéro 1 du pari hippique en Europe, numéro 2 mondial derrière son équivalent japonais, entrave la concurrence.
Le groupe français PMU a ouvert son service de paris en ligne en janvier 2004 (www.pmu.fr). Sur un CA global de 7,6 milliards d'euros, cette activité pèse 143 millions d'euros.
Sur Zeturf.com, les paris sur les courses hippiques en France ont débuté en juin 2005. Eturf, la société française qui lui fournissait les données nécessaires doit cesser toute contribution. En cas de non exécution à échéance de la décision du TGI, l'astreinte journalière a été fixée à 8000€ pour Eturf, à 15.000€ pour Zeturf.com.
Que va-t-il advenir des supposés 11.000 comptes de parieurs enregistrés en France par Zeturf.com ?
En France, les personnes qui s'adressent à des organismes non autorisés risquent "jusqu'à 45.000€ d'amende, voire la prison", a rappelé lors d'un point presse Bertrand BELINGUIER, Président du PMU.
Du pari à la musique en ligne, la France aurait-elle choisi la voie du tout répressif pour maintenir ses monopoles ?
Par ordonnance de référé datant du 8 juillet 2005, Zeturf.com se voit dans l'obligation de cesser la prise de paris en ligne sur les courses hippiques françaises.
Arguant de la conformité de son activité à la législation européenne, Zeturf.com, site Internet sous licence maltaise, a choisi de faire appel de cette décision de justice.
Les défenseurs de Zeturf.com estiment que le "Pari Mutuel Urbain" numéro 1 du pari hippique en Europe, numéro 2 mondial derrière son équivalent japonais, entrave la concurrence.
Le groupe français PMU a ouvert son service de paris en ligne en janvier 2004 (www.pmu.fr). Sur un CA global de 7,6 milliards d'euros, cette activité pèse 143 millions d'euros.
Sur Zeturf.com, les paris sur les courses hippiques en France ont débuté en juin 2005. Eturf, la société française qui lui fournissait les données nécessaires doit cesser toute contribution. En cas de non exécution à échéance de la décision du TGI, l'astreinte journalière a été fixée à 8000€ pour Eturf, à 15.000€ pour Zeturf.com.
Que va-t-il advenir des supposés 11.000 comptes de parieurs enregistrés en France par Zeturf.com ?
En France, les personnes qui s'adressent à des organismes non autorisés risquent "jusqu'à 45.000€ d'amende, voire la prison", a rappelé lors d'un point presse Bertrand BELINGUIER, Président du PMU.
Du pari à la musique en ligne, la France aurait-elle choisi la voie du tout répressif pour maintenir ses monopoles ?
