0
Plusieurs dispositions du "projet de loi en faveur des PME" pourraient améliorer la situation des usagers des télécoms, a indiqué l'association mardi.
L'examen à l'Assemblée du projet de loi en faveur des PME est l'occasion "d'améliorer la situation des usagers des télécoms", selon l'UFC-Que Choisir.
L'association de défense des consommateurs (www.quechoisir.org) a déclaré mardi 5 juin 2005 soutenir plusieurs dispositions "représentant une avancée notable pour les consommateurs rendus captifs par les opérateurs".
Depuis plus de trois ans, l'UFC dénonce le "blocage du marché" et les prix excessifs imposés aux consommateurs par "le cartel" des opérateurs français de réseaux mobiles : Orange, SFR et Bouygues Télécom.
L'association souhaite que l'amendement déposé par Luc-Marie CHATEL passe pour en finir avec ces excès. Cette disposition permet aux abonnés de changer d'opérateur et de conserver le même numéro (portabilité), dans un délai de 10 jours. Actuellement, ce délai est de 2 à 3 mois.
L'UFC-Que Choisir met en lumière deux autres dispositions du projet de loi PME : La première prône la justification des frais de résiliation par les coûts réels engagés par le prestataire, la seconde prévoit la non facturation du temps d'attente des appels téléphoniques aux services d'assistance.
Adopté en 1er lecture par le Sénat le 16 juin 2005, "le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises" est examiné du 4 au 7 juillet 2005, par les députés présents à l'Assemblée nationale.
L'examen à l'Assemblée du projet de loi en faveur des PME est l'occasion "d'améliorer la situation des usagers des télécoms", selon l'UFC-Que Choisir.
L'association de défense des consommateurs (www.quechoisir.org) a déclaré mardi 5 juin 2005 soutenir plusieurs dispositions "représentant une avancée notable pour les consommateurs rendus captifs par les opérateurs".
Depuis plus de trois ans, l'UFC dénonce le "blocage du marché" et les prix excessifs imposés aux consommateurs par "le cartel" des opérateurs français de réseaux mobiles : Orange, SFR et Bouygues Télécom.
L'association souhaite que l'amendement déposé par Luc-Marie CHATEL passe pour en finir avec ces excès. Cette disposition permet aux abonnés de changer d'opérateur et de conserver le même numéro (portabilité), dans un délai de 10 jours. Actuellement, ce délai est de 2 à 3 mois.
L'UFC-Que Choisir met en lumière deux autres dispositions du projet de loi PME : La première prône la justification des frais de résiliation par les coûts réels engagés par le prestataire, la seconde prévoit la non facturation du temps d'attente des appels téléphoniques aux services d'assistance.
Adopté en 1er lecture par le Sénat le 16 juin 2005, "le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises" est examiné du 4 au 7 juillet 2005, par les députés présents à l'Assemblée nationale.
