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Dans l'affaire "MGM vs. Grokster", la Cour doit déterminer la responsabilité des fournisseurs lorsque leurs logiciels P2P sont utilisés pour pirater des œuvres.
Les éditeurs et distributeurs de solutions d'échanges P2P sont-ils responsables de l'utilisation qui ait faite de leurs logiciels, en particulier la diffusion et la copie illégale de films et de musiques sous copyright ?
La plus haute cour de justice des Etats-Unis, la Cour Suprême US chargée du dossier "Metro-Goldwyn-Mayer contre Grokster", doit se prononcer.
L'affaire intéresse directement une trentaine de plaignants - studios de cinéma, majors et labels du disque - opposés aux sociétés distributrices de logiciels gratuits d'échanges en P2P, Grokster et StreamCast Networks (Morpheus).
A la satisfaction de la défense, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), en première instance au mois d'avril 2003, puis en appel en août 2004, la justice américaine a jugé ces sociétés non responsables des actes de non respect de la propriété intellectuelle perpétrés par les utilisateurs de leurs services.
Déterminée, l'industrie américaine du divertissement a déposé le dossier devant la Cour Suprême américaine au printemps 2005 (www.supremecourtus.gov).
"Nous n'attaquons pas la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de manière illégitime", a précisé la RIAA (Recording Industry Association of America).
La Cour suprême américaine doit rendre son verdict ce jour, lundi 27 juin 2005. Cette décision aura un impact important sur l'échange, le divertissement et la diffusion de l'information sur la Toile mondiale.
Les éditeurs et distributeurs de solutions d'échanges P2P sont-ils responsables de l'utilisation qui ait faite de leurs logiciels, en particulier la diffusion et la copie illégale de films et de musiques sous copyright ?
La plus haute cour de justice des Etats-Unis, la Cour Suprême US chargée du dossier "Metro-Goldwyn-Mayer contre Grokster", doit se prononcer.
L'affaire intéresse directement une trentaine de plaignants - studios de cinéma, majors et labels du disque - opposés aux sociétés distributrices de logiciels gratuits d'échanges en P2P, Grokster et StreamCast Networks (Morpheus).
A la satisfaction de la défense, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), en première instance au mois d'avril 2003, puis en appel en août 2004, la justice américaine a jugé ces sociétés non responsables des actes de non respect de la propriété intellectuelle perpétrés par les utilisateurs de leurs services.
Déterminée, l'industrie américaine du divertissement a déposé le dossier devant la Cour Suprême américaine au printemps 2005 (www.supremecourtus.gov).
"Nous n'attaquons pas la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de manière illégitime", a précisé la RIAA (Recording Industry Association of America).
La Cour suprême américaine doit rendre son verdict ce jour, lundi 27 juin 2005. Cette décision aura un impact important sur l'échange, le divertissement et la diffusion de l'information sur la Toile mondiale.
