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Les entités qui déclarent la mise en œuvre de fichiers clients/prospects à la CNIL peuvent désormais se référer à une norme simplifiée unique.
La Commission nationale informatique et libertés a signalé mercredi 22 juin 2005 avoir adopté une nouvelle norme simplifiée de gestion des fichiers clients et prospects.
Le 7 juin dernier, la CNIL a abrogé trois anciennes normes pour les remplacer par "la norme 48", norme conforme à la loi du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
L'objectif est de permettre aux déclarants auprès de la Commission de la mise en œuvre de fichiers clients/prospects de se référer à une norme simplifiée unique.
Par ailleurs, la procédure simplifiée prend en compte la collecte des données par le biais d'Internet ainsi que la prospection commerciale par voie électronique.
Cette norme est née d'une concertation entre la CNIL et les professionnels du marketing direct, e-mail, SMS/MMS marketing, pour la commercialisation de fichiers d'adresses électroniques.
Elle prévoit le traitement des données de connexion et l'utilisation des cookies, et établit une distinction entre la durée de conservation des données clients et des données prospects.
Enfin, la norme 48 "subordonne la cession, la location ou l'échange de données sensibles, en particulier les fichiers d'abonnés aux magazines "politiques", au recueil du consentement exprès des personnes concernées".
La Commission nationale informatique et libertés a signalé mercredi 22 juin 2005 avoir adopté une nouvelle norme simplifiée de gestion des fichiers clients et prospects.
Le 7 juin dernier, la CNIL a abrogé trois anciennes normes pour les remplacer par "la norme 48", norme conforme à la loi du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
L'objectif est de permettre aux déclarants auprès de la Commission de la mise en œuvre de fichiers clients/prospects de se référer à une norme simplifiée unique.
Par ailleurs, la procédure simplifiée prend en compte la collecte des données par le biais d'Internet ainsi que la prospection commerciale par voie électronique.
Cette norme est née d'une concertation entre la CNIL et les professionnels du marketing direct, e-mail, SMS/MMS marketing, pour la commercialisation de fichiers d'adresses électroniques.
Elle prévoit le traitement des données de connexion et l'utilisation des cookies, et établit une distinction entre la durée de conservation des données clients et des données prospects.
Enfin, la norme 48 "subordonne la cession, la location ou l'échange de données sensibles, en particulier les fichiers d'abonnés aux magazines "politiques", au recueil du consentement exprès des personnes concernées".
