L’ARCEP place le marché des MVNO "sous surveillance"

31 mai 2005 à 00h00
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Le régulateur étudie l'impact des récents accords passés entre "historiques" et opérateurs mobiles virtuels sur le marché français de la téléphonie mobile.

Après le ReADSL 2, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (www.arcep.fr) s'intéresse de près à la situation des opérateurs mobiles virtuels.

Un opérateur mobile virtuel (MVNO) ne dispose pas de réseau, mais achète en volume des minutes et des données à un opérateur mobile historique ou de réseau (Orange France, SFR, Bouygues Telecom en France métropolitaine) pour pouvoir commercialiser des services mobiles sous sa propre marque.

Alors qu'en 2004, cette activité "se limitait à exploiter des stratégies de niche spécifiques" pour des prestataires comme Débitel et The Phone House. De nouveaux acteurs viennent bouleverser la donne : NRJ et M6 en février 2005, Cegetel et Neuf Télécom en mars, Tele2 en avril dernier.

L'ARCEP fait un premier bilan de la situation.

Si l'Autorité "se félicite de cette récente ouverture du marché de gros, elle considère que, dans leurs conditions actuelles, ces accords pourraient ne pas suffire à remettre en cause la situation insatisfaisante du marché de détail".

En outre, ces conditions "ne paraissent pas offrir aux MVNO un espace économique suffisant et pérenne et ne leur permettent pas de se différencier sur un plan non tarifaire". Cet avis est partagé pour l'essentiel par le Conseil de la concurrence.

Toutefois, estimant "prématuré de conclure sur la nécessité d'instaurer ou non une régulation ex ante sur ce marché" le régulateur français a indiqué le 30 mai 2005 à la Commission européenne "suspendre son projet de décision".

Le marché est néanmoins placé "sous surveillance" (accords MVNO, parts de marché, évolution des prix) par le régulateur français.

Dans ce but, l'ARCEP établira chaque trimestre, "un tableau de bord relatif aux marchés de gros et de détail de l'accès et du départ d'appel mobile en métropole", tableau transmis à l'exécutif européen et rendu public, en partie.
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