Brevets logiciels : Le Parlement européen fait de la résistance

19 mai 2005 à 00h00
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Les eurodéputés restent majoritairement opposés à la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", selon le Financial Times.

Le Parlement européen serait prêt à amender la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", a indiqué le quotidien britannique Financial Times dans son édition du 18 mai 2005.

Les arguments du rapporteur Michel ROCARD ont-ils été entendus ?

L'eurodéputé du PSE bataille en faveur d'amendements qui feront que le texte permettra "le brevetage d'inventions 'contrôlées' par ordinateur tout en empêchant la brevetabilité des logiciels".

En outre, Michel ROCARD souhaiterait que la portée de la directive soit clarifiée et que l'interopérabilité entre deux systèmes soit assurée, et ce sans risquer de poursuites pour contrefaçon de brevets.

Mais rien n'est encore fait. Pour être valides, les amendements proposés doivent être adoptés par la majorité absolue des eurodéputés lors d'un prochain vote.

Outre le PSE, les partisans du logiciel libre (AFUL, Nosoftwarepatents.com...) estiment que la directive, si elle était adoptée en l'état, aurait "un effet dévastateur" sur l'innovation, le développement et l'indépendance stratégique de l'UE.

En revanche, la Commission européenne (initiatrice de la directive), les éditeurs de logiciels propriétaires - Microsoft en tête - et d'importantes organisations professionnelles estiment la brevetabilité et la protection nécessaires à la croissance.

Cet été 2005 la directive doit être examinée en 2nde lecture par les eurodéputés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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